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809 résultats pour « Marc LEBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261fcd580146774231d6

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Stéphane, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ : - le premier, en date du 28 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour enlèvement, détention

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

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Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une déclaration enregistrée électroniquement le 10 mars 2025, M. [Z] a relevé appel du jugement. Aux termes de ses conclusions numéro 2 remises le 1er décembre 2025, M.

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CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 20 mars 2019, le salarié a bénéficié d'un engagement à durée indéterminée.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

gigantesque fraude à l'échelle internationale », plus de 180 milliards ayant transité « par les comptes HSBC de plus de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore... entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

sociétés participant à ce système, de disposer ainsi d'une trésorerie alimentée par les remises successives de chèques accompagnant la cavalerie de ces remises de traites ; que dans son courrier de mars

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

est en mesure de s'assurer que sur l'échantillon de fiches de paye paginées 6 à 17, annexées au procès-verbal 11/27/26 de la procédure, et qui concernent les mois de juin, septembre, décembre 2007, mars

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

traumatisme balistique transfixiant abdominal qui avait entraîné une hémorragie massive par lésion de l'aorte abdominale, conséquence d'un tir d'un projectile de direction antéro-postérieure et orienté légèrement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Greffier de chambre: Mme Guichard Sur le rapport de Mme le conseiller HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, de la société civile professionnelle MARC

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