AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137261fcd580146774231d6
18 février 2004
18 février 2004
Stéphane, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ : - le premier, en date du 28 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour enlèvement, détention
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69d893d9cdc6046d47bbec1c
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9 avril 2026
9 avril 2026
Par une déclaration enregistrée électroniquement le 10 mars 2025, M. [Z] a relevé appel du jugement. Aux termes de ses conclusions numéro 2 remises le 1er décembre 2025, M.
Source officielle