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1 149 résultats pour « Marc SYLBERG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2101342_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toutefois, selon les comptes-rendus de réunions de chantier datés des 27 janvier 2015, 24 février 2015 et 3 mars 2015, soit antérieurement à la réception de l'ouvrage le 20 mars 2015, ces désordres d'infiltration

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le taux de marge de la société se situe entre 50% et 60%, en fonction du projet.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280e

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10382

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Logitec afin d'améliorer sa compétitivité sur un marché dominé en amont par des producteurs mondiaux, a exprimé le besoin de s'approvisionner dans des bonnes conditions en bénéficiant d'une structure plus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210048

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 I - Vu le pourvoi n° J 19-10.020 formé par la société Arkea banque entreprises et institutionnels, société anonyme, venant aux droits de la société Banque commerciale pour le marché

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300474

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

d'intérêts de retard et d'une somme au titre de l'augmentation des surfaces ; que le tribunal de commerce de Lyon ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI et désigné la SELARL MJ Synergie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b479e4ea48318f5af9d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le contrat a été renouvelé pour une nouvelle durée de quatre mois par avenant du 25 novembre 2017, ayant pris fin le 23 mars 2018.

Source officielle
TJ

JEX Surendettement-SS3

69e7dc54cdc6046d470fc241

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DÉFENDERESSES ET CRÉANCIÈRES NON COMPARANTES, NON REPRESENTEES : S.A. [1], dont le siège social est sis [Adresse 5] S.A.R.L. [2], dont le siège social est sis [Adresse 6] Société [3], domiciliée : chez SYNERGIE

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dea210cdc6046d473e2320

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SDC [Adresse 5] Chez [Localité 4] réf : 101640307 chez SAS [2] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Stéphane DA CUNHA du Cabinet AD LITEM JURIS, avocats au Barreau de l’ESSONNE [3] CHEZ SYNERGIE

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8121da9e15c5131fb526

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A l'audience du 11 mars 2025, la requérante maintient le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678f382d06f4e91c5f36c44c

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par dernières conclusions en date du 31 mars 2023, la société Crescendo demande à la Cour de : - Déclarer la société S.A.S Crescendo recevable et bien fondée en son appel ; - Débouter la société Ogic

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

65434b500147228318b9151a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par courrier daté du 22 mars 2022 (sic) reçu au greffe de la cour le 23 mars 2023, le conseil de Madame [C] a demandé à la cour de bien vouloir rapporter la déclaration de caducité et de convoquer les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00421

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00395

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

société Association Sport 13- maison de la jeunesse et des sports ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd948ee7de496308e4f5a46

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Le taux de marge brute de 42% n'est pas utilement contesté par le bailleur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162c1ca34defd4c4b3b4607

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Dès lors, les synergies des sociétés ont convergé jusqu'à leur fusion juridique en 2006. Par lettre du 1er mars 2004, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6a18994bcdc6046d47484fee

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1998 [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne PARTIES DEFENDERESSES CHARGEMAP SAS réf : 20250205-03737777+2025106-03587964 [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée [1] CHEZ SYNERGIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd426e40f945aaaa263cf1

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

L'Institut italien pour le Commerce Extérieur ci-après dénommé l'ICE, Agence pour la promotion et l'internationalisation des entreprises italiennes, est un organisme public régi par la loi du 25 mars

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CA

Chambre 2 A

69fd7e5ccdc6046d470449cb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Me [V] [Y], es qualité de mandataire judiciaire de la société [P] [I] PROMOTION IMMOBILIERE, ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2]

Source officielle
CA

15e Chambre A

61609216db7ff645d8566556

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

300.000 € -sur 627.000 € demandés- une astreinte journalière de 200 € courant à compter de la signification de la décision l'instituant prononcée par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 mars

Source officielle