AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2101342_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Toutefois, selon les comptes-rendus de réunions de chantier datés des 27 janvier 2015, 24 février 2015 et 3 mars 2015, soit antérieurement à la réception de l'ouvrage le 20 mars 2015, ces désordres d'infiltration
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Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
4 avril 2025
Le taux de marge de la société se situe entre 50% et 60%, en fonction du projet.
Source officielle