Georges X..., demeurant ..., 2 / la société Marrel, dont le siège est 42162 Andrezieux-Bouthéon, 3 / la société Sauer, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, (Douai, 28 avril 2003) que les époux X... et Mme Y..., titulaires de la marque

presse Jeune Afrique, constitué par les sociétés FINCOM, holding du "groupe", CIDCOM, éditeur de la revue Jeune Afrique économie, et DIFCOM, qui assure la régie publicitaire, a déposé le 18 août 1981 la marque

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1992), que la société Nortene, titulaire de la marque

La société Terres et traditions a formé une demande reconventionnelle en contrefaçon de sa marque du fait de l'usage de la marque « Ovi ».

Il est titulaire de la marque communautaire verbale "DISPO-PAK'' n°5l38623 déposée le 30 mai 2006 et renouvelée le 8 mars 2016 pour désigner notamment les masques, vêtements, gants et différents dispositifs

congé post-natal et de quelques jours de congés payés qui lui restaient à prendre ; que l'employeur a informé la salariée que son poste n'était plus disponible et lui a proposé la responsabilité de la marque

le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 février 1992) que la société Comptoir nouveau de la parfumerie, titulaire des marques

pour désigner, notamment, les vêtements de sports dans la classe 25 ; que la société JLJ Distribution, après avoir fait procéder à une saisie-contrefaçon, a assigné pour contrefaçon de modèle et de marque

dénommée WHBL 7 (société WHBL 7), s'est rendue caution solidaire du locataire pour le paiement de loyers ; que le 30 juin 1992, la compagnie AGF a vendu l'immeuble à la société Financière et Immobilière Marcel

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, pour ouverture illicite d'un débit de boissons de 4ème catégorie, l'a condamné à 3 000 francs

E..., demeurant ci-devant Les Vignes de Marius n° 4, 13090 Aix-en-Provence, et actuellement rue Abbé de l'Epée, Château double, 13591 Aix-en-Provence, 6°/ de M.

livrés dont la médiocrité évidente ne pouvait manquer de susciter un doute sérieux sur leur authenticité, telle qu'une vérification à cet égard s'imposait ; qu'elle a diffusé en vitrine des vêtements marqués

1997, Rémi X..., ingénieur en charge de la maîtrise d'oeuvre, a demandé l'arrêt des travaux, l'entreprise ne respectant pas la nomenclature ; il est constant qu'elle avait posé des canalisations de marque

9, puis le 23 mai 1991 la marque Compaq, enregistrée sous le numéro 1-663-345 pour désigner les produits et les services dans les classes 6, 9, 16, 17, 20 et 22, enfin le 10 avril 1992 les marques Compaq

Marcel, - Y... Jacques, - Z... Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté Nicole et Robert A... de leur action civile à l'encontre des prévenus, Georges X... et Marcel

identiques, constitue une atteinte à la marque.