APPELANT : Monsieur [X] [J] né le 24 Mars 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE Représenté par Me Philippe MESTRE de la SELAS RIVIERE-MESTRE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE

Madame Marie-Line X... ...

[P] [B] a indiqué que 'dans ses conclusions d'intimé notifiées le 11 mars 2022, M.

La déclaration d'appel a été signifiée le 28 mars 2023 à Mme [L], prise en sa qualité de liquidatrice de la société Ecowatt, laquelle n'a pas constitué avocat.

du 18 Février 2019 - Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/02757 & 17/07130 ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5]

(Toque 57), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : SARL TRANSPORTS AERIENS INTER CARAIBES (TAI) [...] [...] Représentée par Maître Luc A...

[R] [U] appelant principal et intimé sur appel incident Aux termes de ses dernières conclusions n°3 enregistrées au greffe le 31 mars 2023, auxquelles la cour se réfère expressément pour plus ample

Par conséquent, la demande de reprise d'ancienneté de M.

10 janvier au 31 mars 2008, Statuant à nouveau, - de condamner la SARL à lui payer la somme de 1. 437, 22 ¿, à titre de solde de salaire des mois de janvier à mars 2008 inclus, - de condamner la SARL

Par dernières conclusions notifiées le 29 mai 2017, la société BERIM, intimée, demande à la cour de : - déclarer tant irrecevable que mal fondée la société JM Propreté en son appel, - l'en débouter

soutient que la demande de rappel de salaire et de prime formée le 28 mai 2013 n'est pas recevable puisqu' elle a été formée le 28 mai 2013 sans être chiffrée et ne l'a été que par conclusions du 18 mars

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL SPGS [...] Représentée par Maître Christophe A...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 MAI 2020 N° RG 16/04188 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q6ZG AFFAIRE : [O] [I] épouse [G]

DEBATS : A l'audience publique du 31 Mai 2010, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoirie(s).

Le 27 mai 2010 le salarié saisit le conseil de prud'hommes d'Alès.

octobre 2002 sans reprise d'ancienneté pour la période précédant sa démission en 2001.

[N] était convoqué le 28 février 2017 à un entretien préalable fixé au10 mars 2017. Il était licencié pour faute grave par courrier du 15 mars 2017.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats :

Dans ses conclusions d'intimée et d'appel incident datées du 18 mars 2022 l'association Groupe Sos Seniors demande à la cour de statuer comme suit : « A titre principal, Juger que l'appel formé

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Mars 2011.