A..., représentée par Me Tomc, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 mai 2023 par lequel la maire de la commune d’Écoche s’est, au nom de la commune, opposé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 6 mai 2022, M.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2000, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

par personne ; 4°) à titre subsidiaire, d’ordonner la suspension des travaux de démolition en cours pendant le délai de réponse de l’administration à compter de l’exercice du recours gracieux du 18 mars

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Il résulte de l'instruction que, jusqu'à son relogement le 7 mars 2023, le motif retenu par la commission de médiation dans sa décision du 24 mars 2022 pour reconnaître le caractère prioritaire et urgent

METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2015, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

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