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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
63538874513cb5adff9436f5
21 octobre 2022
21 octobre 2022
: Monsieur [R] [O] né le 16 Juillet 1975 à [Localité 12] ([Localité 12]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Appelant Comparant, assisté de Me Pascal MESANS CONTI, avocat commis
Source officielleETRANGERS
644b6394c51457d0f882dcc4
27 avril 2023
27 avril 2023
nationalité Palestinienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, ayant refusé de comparaître assisté de Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis
Source officielle1re chambre civile
626cd2e1bd20aa057d9f37ae
29 avril 2022
29 avril 2022
4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Et actuellement [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Appelante Non comparante, représentée par Me Karen FAUQUE, avocat commis
Source officielle1re chambre civile
64eedcc7bb2c32d969d3535f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
ENTRE : Monsieur [A] [M] né le 27 Mai 1979 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 8] Appelant Comparant, assisté de Me Marine GIORGI, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR
Source officielleJLD
6776fbe61c1d126b19966a54
2 janvier 2025
2 janvier 2025
, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER et commis d’office, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions
Source officielleJLD
677c41e46f491b6d26391e39
5 janvier 2025
5 janvier 2025
Maître Marion SEVERIN entendue en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure. Je m’en rapporte à votre décision.
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d70632cdc6046d47960e24
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Copie exécutoire : Me Marion CORNEAU et Me Margaux TOLLERON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c75cf40727a004408a8
10 avril 2025
10 avril 2025
[M] [Z] Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Marion PERHIRIN, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH SPECIALISE DE [Localité 1] Tiers
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c77cf40727a004408db
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 2]-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des soins : Mme [T] [U] Non comparante bien que régulièrement convoquée et représentée par Me Marion
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c77cf40727a004408df
10 avril 2025
10 avril 2025
[Y] [T] Non comparant - certificat médical en date du 08/04/25 - bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Marion PERHIRIN, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c77cf40727a004408e3
8 avril 2025
8 avril 2025
[D] [Y] Comparant et assisté par Me Marion PERHIRIN, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] ST-JACQUES Tiers demandeur à la mesure
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c78cf40727a004408f9
8 avril 2025
8 avril 2025
la personne de Mme [S] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Mme [R] [Y] Non comparante - certificat médical en date du 08/04/2025 - bien que régulièrement convoquée et représentée par Me Marion
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67eed2a2b848dd6814c5e3a0
3 avril 2025
3 avril 2025
Ils reprochent à Maître [V] d'avoir commis des manquements répétés, à l'origine d'une perte de chance de gagner leur procès.
Source officielleRétention Administrative
69623787cdc6046d47d591e9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Assisté de Maître Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle1ère Chambre
62736adba58162057dac684b
4 mai 2022
4 mai 2022
III à PAU 64000 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 13 et 15, Avenue Pierre Massé Résidence Newton 64000 PAU Représenté et assisté de Maître MARIOL
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9fa17cdc6046d47db4056
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9fc43cdc6046d47db65a1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01728_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00133_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00283_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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