(“the Convention”) (applications nos. 44574/98 and 45133/98) and under Article 34 with the European Court of Human Rights (application no. 48316/99) by three Croatian nationals, Mr Ivo Kovačić, Mr Marjan

25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) as well as with the European Court of Human Rights by three Croatian nationals, Mr Ivo Kovačić, Mr Marjan

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Braud représentant le CAPRE 06, Me Petit représentant la Société du Nouveau MIN d'Azur et Me Marjari, représentant l'EPA Ecovallée - Plaine du Var

    L'acte d'accusation du procureur était basé sur un rapport d'expertise préparé par le professeur Salih Tuğ, doyen de la faculté de théologie de l'université de Marmara à l'époque des faits

  L’intéressée, étudiante à la faculté de théologie d’İnönü à Malatya, demanda son inscription à la faculté de théologie de l’université de Marmara.

Il exposa que, dans cette organisation, les requérants Kireçtepe, Onat et Günay étaient respectivement le commandant de la région Marmara, le responsable de la 1 re cellule et un membre de la 2 e cellule

    On 26 April 1993 the applicant was taken into custody in Marmaris by police officers from the Muğla Security Department on suspicion of membership of a terrorist organisation, and he was

Thus, for example, in the case of Marzari v.

    Un professeur en urologie du service d’urologie de l’hôpital universitaire Marmara estima que le chirurgien mis en cause n’avait commis aucune négligence médicale et qu’il s’agissait d’une

Dans sa déposition faite le 4 mars 1998 devant le procureur de la République de Marmaris, Engin Güre déclara qu’il avait participé à l’opération menée au domicile d’A.A.

Le 1er janvier 2012, à la suite de plusieurs opérations de fusion-absorption, les contrats de travail des salariés des sociétés Marmara et Nouvelles Frontières Distribution ont été transférés à la société

était titulaire de l'essentiel des parts de la SCI DU STAND, laquelle était propriétaire d'un immeuble à CHAGNY qui a été vendu en 1999 au prix de 500 000 francs, ainsi que de parts dans la SCI LE MARMAGNE

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 10/03007 APPELANT Monsieur [R] [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marjana

2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 11/00608 APPELANT Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Marjana

GAN ASSURANCES, en qualité d'assureur multirisques du SDC DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Dilan ALHAS collaboratrice de Me Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE

en présence d'un mineur et placé en détention provisoire ; - que la détention provisoire a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Mont de Marsan

[Z], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Iris NAUD, avocat au barreau

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJ3A JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL