Bidassoa ; qu'il est constant que la Coopérative Maritime Bidassoa (I'Organisation des Producteurs pour 12 060 francs et 4 départements de la Coopérative pour 174 375 francs) lui devait des honoraires

» lui confiant la mission d'être leur agent général de transport maritime en Tunisie.

apportées au cours des débats et contradictoirement débattues devant lui ; que tel est le cas, en l'espèce, où les parties civiles ont sollicité un huissier pour obtenir des déclarations d'un ancien marin

[X], invoquant une interruption, le matin même, de la circulation des trains à la gare de [3]. Il a apporté des documents qui justifient la réalité de cet empêchement. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2020), l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (l'OPT-NC), opérateur historique, exploite un câble sous-marin reliant la Nouvelle-Calédonie

[P] ont eu une altercation dans la matinée, et que M. [W] est revenu sur place, armé ; qu'en retenant que ces circonstances caractérisaient la préméditation du délit par M.

procéder à son enlèvement pour l'examiner et estimer le coût des réparations ; qu'à défaut de restitution de la machine, la coopérative a assigné Mme X... en paiement de la somme de 305 000 francs ; que

(Seine-Maritime), 2 / de la société Worms services maritimes, ayant son siège social ... (8e), et ayant une agence ...

, sommairement réparée, avait été remise en service sans l'intervention du service de la maintenance; que, s'il a affirmé ne pas avoir été informé de la panne survenue à la machine et des différentes

B... de mettre la machine en route, ce qui nécessitait la fermeture de la porte de l'enceinte grillagée, ce qui a été fait ; il s'agissait donc pour Jacques Y... d'examiner au plus près la machine, pour

des juridictions administratives, étant précisé qu'aucune opération de délimitation du domaine public maritime n'était intervenue, d'autre part, qu'il résultait du rapport de M.

de leur incorporation dans de telles machines. 2.

, la cour d'appel aurait retenu à tort une faute du chauffeur, sans répondre à ses conclusions qui invoquaient la circonstance que d'autres personnes avaient utilisé son camion le 12 janvier 1985 au matin

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Auto fournitures et marine, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

de la Marine nationale alors en poste à [...]            , que le 11 avril 2016 et qu'elle a été "absolument empêchée" d'exercer son recours dans les délais légaux du fait qu'ayant "reçu cette notification

Marine] constituerait selon M.

rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Compagnie nouvelle de manutention portuaire, dont le siège est ..., 2°/ de la société Agence maritime

qui parvient à se former et qui nuit au bon fonctionnement de la machine ; qu'une machine destinée à réduire en copeaux des branchages (opération de rabotage) est peu efficace sur des feuilles encore

avec une précision de deux heures et avant 8 heures du matin ; que des confrontations sont programmées fin janvier et courant février 2006 ; qu'il convient d'éviter toute pression sur les témoins qui

transmanche, le syndicat Maritime Nord et l'Union syndicale des marins pêcheurs réunis CGT ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui