Portalis DBVI-V-B7G-OWGO Décision déférée - 08 Février 2022 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4]-(17/00665 [Z] [L] Représentée par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR

MATA MARIA Y... demeurant HLM Les Cros BT C N° 71 à Briançon (Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Briançon, au profit de la société à responsabilité

Y... et Joël Mahé, ès qualités d'héritiers de Joachim Mahé, demeurant ...

Yves, demeurant Le Vieux Passage du Mané Jouan à Plouhinec (Morbihan), 2 / de Mme Y..., son épouse, demeurant Le Vieux Passage du Mané Jouan à Plouhinec (Morbihan), défendeurs à la cassation ; Les

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article L. 434-1 du Code du travail ; Attendu que pour débouter Mmes X... et Y..., membres du comité d'entreprise de la société Maty

Mr Jozef MATI, born in 1974 and residing in Košice   2. Ms Mária MATIOVÁ, born in 1944 and residing in Košice   3. Mr Vincent MATI, born in 1966 and residing in Košice   4.

X... en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Mat sup et, de l'autre, que le corps de l'acte et sa signification renvoient de manière expresse et non équivoque à la société X... -

La société Mat Brothers Company demande la décharge, en droits et intérêts, de ces impositions supplémentaires.

Y... la somme de 3 000 000 F en réparation du préjudice résultant pour ce dernier de l'échec du centre commercial des coopératives de Grande-Terre, d'Ouvéa et de Maré avec intérêts de droit et à lui rembourser

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Madé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de

Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

enregistrée le 10 octobre 2022, la commune de Grenoble, représentée par Me Delachenal demande au tribunal d'ordonner l'expulsion de tout occupant sans droit ni titre de l'ancienne école maternelle Jean Macé

formée par les sociétés MXS Group et Mat Inter et les condamne à payer à M.