Il ne ressort pas des pièces du dossier que la délibération contestée ne comporterait pas une évaluation sincère des dépenses.

Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 27 mars 2026 par LE PREFET DE LA [Localité 2] ; Vu la requête de [W] [U] en contestation

Après dépôt d’une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 04 janvier 2024 à 21h30 par le conseil de l’intéressé, jointe au dossier, et

Enfin, il conclut au débouté de l'EURL GMS de ses demandes dirigées contre lui.

.- Mathieu E... notaires associés ...

[C] ; * de l'ensemble de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 1596 du code civil ; * de l'ensemble de leurs demandes en dommages et intérêts formulées contre l'agence MATEILLE,

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu

00055 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUEP Minute N° : 25/34 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [E] né le à MONTREUIL (93100) 810 avenue Anselme Mathieu

du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Ludivine Floret, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Deux enfants sont issus de cette union : - Jean Mathieu né le 20 janvier 2005 à BASTIA, - Cécile née le 25 septembre 2007 à BASTIA.

du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Ludivine Floret, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.

du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE Madame [E] [O] née le 27 Avril 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sabine MATHIEUX

G : 10/ 04218 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEURBANNE RG 07/ 525-3 du 06 avril 2010 APPELANTS : M.

G : 10/ 05749 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEURBANNE RG 10/ 223 du 01 juillet 2010 APPELANTE : Mme Marguerite X... épouse Y... ... 02220 CIRY SALSOGNE comparante

G : 10/ 06260 Appel contre une décision du Juge des tutelles de LYON RG 2010/ 00327 du 30 juin 2010 APPELANTE : Mme Guylène X..., majeure protégée née le 29 Mai 1960 à KOUBA (ALGERIE) ...

Gesler a parfaitement connaissance du processus lors de la mise en place d'un tel projet avec un contrat de location et ne peut aujourd'hui, pour les besoins de la cause, tenter de contester la livraison

F..., Monsieur Mathias G... H... et Monsieur Basil I... J...