modalités de traitement, en précisant le cas échéant, les durées exactes d'hospitalisation et, pour chaque période d'hospitalisation, le nom de l'établissement, les services concernés et la nature des soins

Complexité des entreprises suivies : secteurs professionnels difficiles (industrie, milieux de soins, milieux à risque chimique et biologique...) / professions exposées à des risques professionnels accrus

[H] me confie le soin de me rapprocher de vous afin de vous proposer de recourir à une procédure de rupture conventionnelle de son contrat de travail.

à l'exercice irrégulier d'un vote par procuration, les autres qualifications étant surabondantes ; " alors, de première part, qu'aucun texte n'impose la rédaction de la procuration de vote par les soins

de son audition constatée dans le procès-verbal du 4 février 1997, l'Administration fiscale admettant le paiement des droits et taxes jusqu'au 15 mai de chaque année civile et au paiement par leurs soins

l'entreprise car il y avait trois emplois en jeu " ; que concernant les commissions, Michel X..., lors de son audition par le magistrat instructeur, a déclaré que le montant réel des ventes calculé par ses soins

entre une personne faisant l'objet d'investigations et son avocat figure parmi les exigences élémentaires du procès équitable dans une société démocratique, et doit être protégée de manière absolue en matière

. ; que le caractère fictif des ventes facturées par Raymond A... a été confirmé par le contrôle-matière opéré pour l'exercice 1987-1988 dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société Recam

les enquêteurs avaient pu relever lors de leurs constatations l'absence de toute effraction de l'appartement ainsi que la fouille d'une seule pièce du logement selon des modalités inhabituelles en matière

République ; qu'en ce qui concerne le principe de loyauté, qui aurait été violé par l'utilisation du " blanc ", il a déjà été répondu quant à l'absence de restriction aux pouvoirs du parquet en la matière

Ainsi en l'absence de contestation lors des réunions du CSE à partir des compte-rendus établis pour la période écoulée du 12 décembre 2019 au 15 octobre 2021, le tableau établi par les soins de M.

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 03 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

une recherche portant sur l’imagerie fonctionnelle ultrasonore du cerveau, une licence non exclusive sur le “savoir-faire” et les “connaissances propres” associés aux recherches réalisées par leurs soins

l'exception, toutefois, de remontées mécaniques) et ce, contre le paiement d'une redevance annuelle de 4 000 Francs, outre les impôts, contributions et taxes auxquels les constructions, édifiées par ses soins

Y... ayant demandé à Christophe Z... de la boire sous prétexte qu'il devait prendre de la matière grasse car il était maigre ; que Mme C..., M. A...

profession de taxi, le travail dissimulé ; qu'à tout moment, comme cela lui avait également été notifié, le prévenu pouvait mettre fin à cette audition ; que tout aussi regrettable que soit le manque de soin

qu'au cas particulier, les enquêteurs qui se sont rendus dans les débits de boissons où ils ont fait de minutieuses constatations et qui ont entendu tant les débitants que les exploitants, ont pris soin

nécessité des peines ; qu'elle a ainsi implicitement reconnu que l'article 50 de la loi du 17 juin 1998, qu'elle met sur le même plan que l'article 72-III abrogeant l'article 112-2 4°, constitue, en matière