X..., de Me Hemery, avocat de la société Garage Maurel et fils, les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

civile ' condamné la BANQUE MARTIN MAUREL aux dépens.

Wilfried A..., (les consorts Y...), actionnaires minoritaires de la société Maurel et Prom, société en commandite par actions, ont saisi le juge des référés, sur le fondement des articles 872 et suivants

non homogènes qu'à l'issue de cette acquisition Maurel & Prom détenait 459 millions de barils de réserves ; que si le communiqué était assorti d'un Nota Bene selon lequel « Les réserves de Maurel et Prom

Maurice X..., preneur à bail de diverses parcelles appartenant aux consorts X..., a reçu congé de ses bailleurs ; que les congés ayant été déclarés nuls, les consorts X... ont fait appel le 6 juillet 1999

interjeté appel d'un jugement ayant retenu que sa faute inexcusable était à l'origine de la maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante dont était atteint son ancien salarié, Marcel

Jean-Claude X..., demeurant 25, Beaureagard, 72400 Villaines La Gonais, II - Sur le pourvoi n° P 96-30.204 formé par la société Mancelle des Viandes, société anonyme, dont le siège est ..., agissant

le prix a bien été payé par l'acquéreur au moyen de ses deniers, même si le vendeur lui a ultérieurement restitué une somme équivalente à ce prix, cette restitution ne pouvant constituer qu'un don manuel

Marcel X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France

énonciations des juges du fond, que l'administration fiscale a reproché à Mme B..., nièce et légataire universelle de Mme veuve Z..., d'avoir omis de faire figurer dans la déclaration de succession un don manuel

75 000 francs à remettre à Mme A... et 10 000 francs pour moi" ou une formule équivalente qui précisait qu'elle les voulait pour elle ; qu'en considérant que cette attestation établissait le don manuel

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2007), que la société Messier Partners LLC, qui avait signé avec la société Maurel

Maurits A... : Attendu que M.

#Opera Laboratori Fiorentini SpA przeciwko Ministero della Cultura i in.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Consiglio di Stato.

La société [J] a également consenti à la société Ambulance Saint Marcel une réduction de loyer de 3.600 euros hors taxes par an pendant les trois premières années du bail.

1990 ; que le fonds et les créances de la banque Majorel, mise en redressement judiciaire, ont été cédés par jugement du 19 mars 1992 à la société Agenaise de CIC, devenue la société Aveyronnaise de CIC

La société Rothschild Martin Maurel a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 20 avril 2022, en visant expressément les dispositions critiquées.

(Bouches-du-Rhône), 48/ de la Société des grands moulins Maurel, société à commandite par actions dont le siège est ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 58/ de la Société commerciale et meunière européenne