Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la société Ginger CEBTP, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - de Angelis, conclut à la confirmation du jugement

prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Alain de ANGELIS, membre de la SCP de ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-de

Localité 9] représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART-MELKI

AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI - BARDON - DE ANGELIS - SEGOND - DESMURE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

AXA FRANCE IARD prise en qualité d'assureure de la société HEXAOM , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

société ALLLANZ la somme de 5 000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de la SCP de ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HÀBART MELKI

    In view of the all the circumstances, was Article 6 § 1 of the Convention applicable to the proceedings in the applicant’s petition of 19   June 2006 (see, mutatis mutandis , Melis v

2019   7,500   58697/19 17/03/2020 Denis Vladimirovich UTKIN 1993     Tsentralnyy District Court of Krasnoyarsk 19/09/2019   7,500   9961/20 04/02/2020 Roman Ayvarsovich MELLIS

(GIA CONSORZIO LATTERIA SOCIALE SAN CANDIDO) Dobbiaco 61 884 69 562 Cour d’appel   8751/09 10/02/2009 MELIX BRIXEN SOCIETA AGRICOLA COOPERATIVA Varna 164 995 185 470 Cour d’appel   8756/09 10

d'impact a pris en compte l'implantation de plusieurs parcs construits ou autorisés à proximité du projet, en particulier le parc de la chaude vallée situé à moins d'un kilomètre ainsi que les parcs de mélier

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Adresse 1], , [Localité 6] Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par SCP de ANGELIS - SEMIDEI ' VUILLQUEZ ' HABART-MELKI

puisque le bail litigieux comporte une clause de travaux suivant laquelle il a été accordé en contrepartie des travaux réalisés par le preneur selon devis n° 1004.300 du 3 octobre 2017 de la société Melki

sous le n° 775 753 072, [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Nathalie DUPONT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me ANGELIS de la SCP ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART MELKI-BARDON