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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02577
15 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. W... R..., et la Commune de Gonesse, parties civiles, et les conclusions de M.
6137260ccd580146774228fe
21 juin 2005
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI
6137261bcd58014677423017
3 février 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00939
22 juin 2021
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [Z] [D], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50996
7 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [E] [K], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50997
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [H] [V], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50688
26 mai 2021
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50755
8 juin 2021
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [U] [I], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
évrier 2020, qui, dans la procédure suiviec/MM. D
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50481
30 mars 2021
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme K... A..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. D... Y... et de M.
61372654cd58014677424b70
20 mai 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI
61372695cd58014677426c55
11 juillet 2007
Cotte président, Mme Ménotti conseiller rapporteur, M. Joly, Mme Anzani, M. Beyer, Mmes Palisse, Guirimand, MM.
6137269bcd58014677426fe4
20 février 2007
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI
6137267bcd58014677425ed5
16 septembre 2003
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI
2ème Chambre
DTA_2002958_20220914
14 septembre 2022
la requête enregistrée le 15 juillet 2022 par laquelle la société Hecodis demandait à titre principal au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Camblanes et Meynac
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50363
5 avril 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50331
22 mars 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50330
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50197
15 février 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. [Y] [L], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51194
25 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM. [R] [C] et [H] [M], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50127
24 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [O] [G], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
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