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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les observations de Me Boubaker, représentant M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d596

Appel

20 janvier 2011

.-59223 RONCQ représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Décembre 2010, tenue

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1ère Chambre

659e4a1c55379800088473fb

Appel

9 janvier 2024

CENTRE ETUDE MICHEL VASSON, S.E.L.A.R.L. MANDATUM, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. AXA IARD, S.A.S.

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Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd92

Appel

12 mars 2008

CAUSE : EURL GMBA, ayant son siège, 18 Avenue Jean-Jacques Garcin-13260 CASSIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean-Michel

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CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba80

T. Judiciaire

15 octobre 2024

JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [V], demeurant 30 rue de l'Eglise - 86100 ST SAUVEUR, représenté par Maître Elisabeth LEROUX

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbab6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [P], demeurant 30 rue de l'Eglise - 86100 ST SAUVEUR, représenté par Maître Elisabeth LEROUX

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Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9445b

Appel

17 janvier 2018

Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100949

Cassation

30 septembre 2009

Jean-Michel et Victor X... et Mmes Alda et Louise X..., ses quatre enfants ; que Marie-Félicité X..., veuve Z...

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CTX PROTECTION SOCIALE

6621605cc8ec436236de9938

T. Judiciaire

15 avril 2024

[S] [D] CPAM DE LA GIRONDE Me Henri michel GATA __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement

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Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d9

Appel

8 mars 2011

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Juin 2009, enregistrée sous le no 07. 331 (assuré : Jean-Michel X...)

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6ème chambre

DTA_1907479_20220826

Administratif

26 août 2022

A C, représenté par Me Ledoux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande

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6ème chambre

DTA_1907419_20220826

Administratif

26 août 2022

D C, représenté par Me Ledoux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande

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6ème chambre

DTA_1907442_20220826

Administratif

26 août 2022

B A, représenté par Me Ledoux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande

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1ère Chambre

651d033afe8d588318c1aff8

Appel

3 octobre 2023

] (pris en la personne de son Syndic en exercice, l'Agence LAGRUE, demeurant [Adresse 5] à [Localité 1]) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

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Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888a3

Appel

24 mai 2006

APPELANTE Ayant Me Jean-Michel Z... pour Avoué et la SCP HELVAS-BICHET pour Avocat ET : Monsieur Maurice Y... né le 11 mai 1952 à CHAMESEY (25380) demeurant ...

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Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5ed

Appel

23 janvier 2008

PARTIES EN CAUSE : SCP GUYON-DAVAL ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SA CAGES ayant siège 6, avenue Gambetta-BP 266-25205 MONTBELIARD CEDEX APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

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4 ème Chambre

DTA_2002885_20221004

Administratif

4 octobre 2022

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juillet 2020 et les 1er février et 14 juin 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Elevage des Peupliers, représentée par Me Leroux-Bostyn

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1ère Chambre

6788a3d105b7378c3f0c5318

Appel

14 janvier 2025

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

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1ère Chambre

67ee19646cff766e94e3899c

Appel

1 avril 2025

Michel WACHTER, président de chambre, Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.