Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6162e83d7dc295bdec6a571b
23 février 2012
23 février 2012
(Me Edwige SCELLE MILLET), avocats au barreau de PARIS, toque : L0055, Assistée de Me Stéphane BEGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L 195, plaidant pour la SELARL Stéphane BEGIN Mademoiselle
Source officielleChambre des référés
6864bd0b72b7e1b6bf0b237b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Notifiée le 1 juillet 2025 La copie exécutoire à : Me Thibaud MILLET (case) La copie authentique à : Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00186 EN DATE DU : 01 juillet 2025
Source officielleChambre 1-3
680c6dbdfe1a38d696f20f56
25 avril 2025
25 avril 2025
BTSG² C/ [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [J] MILLET Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
demeurant ... 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane CAMPANA, avocat au barreau de BOBIGNY (212) Monsieur Tahar Z...
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007647312
19 mai 1976
19 mai 1976
DROIT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE LA DEMANDE INTRODUITE LE 18 SEPTEMBRE 1972 PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE EN VUE DE METTRE EN JEU LA RESPONSABILITE DECENNALE DU SIEUR MILLET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308998_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
’appel de Poitiers à la rubrique « F-03.05 Chirurgie orthopédique et traumatologique des membres supérieurs », exerçant au service d’orthopédie traumatologie du centre hospitalier universitaire La Milétrie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915986_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2019, Mme A B, représentée par Me Delouche-Millet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 6 juin 2019
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100717_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Delouche-Millet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 15 octobre
Source officielleChambre 3-2
633fc29ae633183e2ee176ec
6 octobre 2022
6 octobre 2022
BTSG² Madame LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Philippe MILLET PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCH GENERALISTE A
69170ffae097417ee1bf7805
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l’audience par Me Nicolas VOLPI, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET
Source officielleJ.L.D-35 BIS
6866d6efd33109fd079b29b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES François MILLET LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304932_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire a refusé la demande de transfert de son officine de pharmacie située 31 avenue Gustave Eiffel à Tours vers de nouveaux locaux situés 15 rue de Thalès Millet
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163e58c578519f70b5eba9f
15 avril 2010
15 avril 2010
APPELANTE Société MMA VIE venant aux droits de la SA AZUR VIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b76a
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Greffier lors des débats : Melle Milene GUADAGNI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Décembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf66
6 décembre 2007
6 décembre 2007
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-François CAMINADE, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Melle Milene
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-8943
29 octobre 2013
29 octobre 2013
de la « punition », et la notion de « guilty » (dans la version anglaise) et la correspondante notion de « personne coupable » (dans la version française), militent
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221886
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Subsequently, the applicant was certified as having a disability (initially of a second degree and later of a third degree (the mildest)) on account of that injury.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307639_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Devant la commission, l'étranger peut faire valoir toutes les raisons qui militent contre son expulsion.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b2
3 juillet 2003
3 juillet 2003
toutefois lieu de relever que Madame Y... qui a pris l'initiative de la séparation n'a pas organisé sa vie courante alors que son âge et la brève durée de son mariage (3 mois) sont des éléments qui militent
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc6
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Y... et le compagnon de Mme X...militent en faveur d'un encadrement des relations parentales par les services éducatifs ; Attendu que s'agissant de la demande de l'appelante, le premier juge a estimé
Source officiellePage 41 sur 169
SARL BERNARD D - MILCENT
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire
01/07/2026
Voir →
Milcent, Mathieu Jacques Louis
19/06/2026
Voir →
ADRIEN MILCENT CONSTRUCTIONS
03/06/2026
Voir →
MILCENT, Frédéric
17/04/2026
Voir →
MILCENT, Frederic
12/04/2026
Voir →