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824 résultats pour « Millasseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87126

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

Société CONFREIGHT MEDITERRANEE ayant son siège 90 Chemin du Ruisseau Mirabeau 13016 MARSEILLE 16, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentées par

Source officielle

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CA

chambre sociale

6163ba368e414054bb412218

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

salaire de novembre 2007 et de décembre 2007, - une modification unilatérale de son contrat dans la mesure où la société HIPPOPOTAMUS aurait considéré comme acquise sa mutation imposée aux Pennes-Mirabeau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229ffd2fa6fd0f804055f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

n'était pas prévu que les seuls revenus analytiques des actifs pouvant être pris en compte pour le calcul de la part variable soient ceux comptabilisés dans les livres de la succursale française de Mirabeau

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6438f1d3a942a604f5e931dc

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Localité 8], demeurant [Adresse 5] Monsieur [H] [U] [W] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 5] Tous deux représentés par Me Marylou DIAMANTARA de la SCP MIRABEAU

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6270c6042354d9057d9e9260

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Celui-ci a récupéré les documents originaux sur leur solvabilité, leur a fait signer la demande de prêt, la liasse pour l'assurance, et a transmis l'ensemble à l'agence du Crédit agricole des Pennes-Mirabeau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00360

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Y... est par ailleurs gérant de la société de droit français EGB SUD EST dont le siège social est situé Les Penne Mirabeau ; QUE D...

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6901b120748a422ad9540410

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

1956 à [Localité 5] demeurant « [Adresse 11] Monsieur [U], [A], [D], [Y] [T] né le 05 Mai 1947 à [Localité 8] demeurant « [Adresse 11] tous deux représentés par Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301344

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

variation de 0,69% par an inférieure au département [Localité 2] qui est de 0,8 % (page 17 du rapport d'expertise) ; que la création de logements concerne principalement l'opération Sextius Mirabeau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c65

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

MIRABEAU pour absence de preuves d'un quelconque fait de commercialisation de produits E....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce5

Appel

9 février 2011

9 février 2011

été réalisée sur le lieu de vie de la victime et que cette dernière a désormais quitté le domicile de ses parents pour s'installer dans une maison qu'elle a fait construire sur la commune des PENNES MIRABEAU

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003211_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

L’association Pour l’intérêt général des Evinois (PIGE), dont le siège social est situé 22 rue Victor Mirabeau à Evin-Malmaison, souhaite obtenir réparation des préjudices écologiques ainsi que du préjudice

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0628JUD000182806

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Millaseau ,   conseillère   ; –     Hotel Promotion Bureau S.r.l. et R.I.T.A. Sarda S.r.l. M es   G. Lavitola ,   V. Manes ,   conseils , MM.   F.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d6b098cdc6046d478fe86f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

recours: N° RG 22/02105 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LEK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] né le 06 Décembre 1980 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 150 chemin de La Carrère La Voilerie 13170 LES PENNES MIRABEAU

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6618cef27935f50008be3f31

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle expose que, pourtant, les fissures sont généralisées, qu'eu égard à la nature de l'opération de rénovation portant sur un immeuble ancien, situé à proximité du cours Mirabeau dans un domaine privé

Source officielle
CA

9e Chambre B

6031eecd3de78027b9842511

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Tandis que j'avais suscité l'intérêt de Starbucks (sur le local Mirabeau, Aix-en-Provence) avec création d'une maquette de présentation, déplacements sur sites, visite des locaux, et négociation avec leur

Source officielle
CA

9e Chambre A

60351cb3529ab548287abe5f

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

- une attestation de [Q] [JY], infirmière coordinatrice des Opalines des Pennes-Mirabeau, ayant formé Madame [VK] sur la fonction et constaté ses difficultés persistantes malgré toutes ses recommandations

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b9842518

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

définitive entre les deux sociétés), mais avec effet rétroactif au 1er septembre 2014, la société TFN PROPRETE SUD EST a apporté à la société TFN PROPRETE PACA les [...], Gardanne (13), Les Pennes Mirabeau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162e07b1120e9a89a34a5fe

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Monsieur tout blanc, Monsieur William, La mort des amants, Notre amour, Notre dame de la mouise, L'opéra du ciel, Paris, Paris canaille, Le parvenu, Pauvre Rutebeuf, Le piano du pauvre, La pipe, Le pont Mirabeau

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e74c25a97f0381f56b4

Appel

17 juillet 2014

17 juillet 2014

propagées depuis son point de départ, la bordure de l'autoroute A7 au lieudit 'La Verane', et ont franchi le réseau autoroutier pour atteindre rapidement les communes de [Localité 5] et des Pennes-Mirabeau

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2416386_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par ailleurs, les requérants établissent qu'il se trouve à moins de cinq-cents mètres de l'entrée de la station " Mirabeau ", inscrite à l'inventaire des monuments historiques.

Source officielle