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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401072_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401201_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500023_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Monnier-Besombes, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300239_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300276_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300488_20230807
7 août 2023
7 août 2023
En application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme Monnier-Besombes, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300336_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303916_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Moynier, première conseillère, dans les fonctions de magistrate chargée du contentieux des mesures d'éloignement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201123_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
G E, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 22 septembre 2021 d'un montant de 25 207,88 euros ainsi que la décision du 10 février
Source officielle3ème chambre
DTA_2201936_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Moynier. Considérant ce qui suit : Mme B... D..., épouse C..., et son époux M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a9
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Les Broues-Rue des Mûriers 34190 GANGES Représentant : Me CHARBIT de la SELARL JURIPOLE (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Mounir Y... ... 34190 GANGES Représentant : Me Isabelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2200552_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
G E, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 22 septembre 2021 d'un montant de 25 207,88 euros ainsi que la décision du 10 février
Source officielle3ème chambre
DTA_2005736_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moynier, - les conclusions de Mme Ruiz, rapporteure publique, - et les observations de Me Lucas, pour Mme A..., et de Me Charre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106968_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 5 août et 21 décembre 2021, Mme A C veuve D, représentée par Me Moumni, avocate, a demandé au tribunal d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201017_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
MONNIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui les concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0111JUD003578497
11 janvier 2000
11 janvier 2000
ITALIE (Requête n° 35784/97) ARRÊT STRASBOURG 11 janvier 2000 En l’affaire Moni c.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502721_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C D, représenté par Me Monnier, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02749
10 octobre 2017
10 octobre 2017
Mounir Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 septembre 2014, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et dépassement de véhicule
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01836
20 juin 2018
20 juin 2018
Mounir Y..., - M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00496
13 février 2018
13 février 2018
Mounir Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 18 juillet 2017, qui, pour rébellion, refus d'obtempérer, conduite malgré injonction de restituer son permis de conduire
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