Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.nb

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. nb

Copie en sera adressée à Me Mourey et Me Jacques, ainsi qu'à Me Le Gulludec.

Caudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023 nb

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur, signé A. C La présidente, signé A.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 février 2026.

CORDELIERS, LE MAIRE DE LYON A, PAR UNE LETTRE EN DATE DU 16 MAI 1968, OFFERT A TOUS LES COMMERCANTS LA POSSIBILITE DE TRANSFERER LEUR ACTIVITE DANS UNE NOUVELLE HALLE A CONSTRUIRE DANS LE QUARTIER MONCEY

B..., représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son

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2023, déclarant cessibles au bénéfice de la métropole de Lyon les propriétés nécessaires à l'opération de restauration immobilière à Lyon 3ème arrondissement et Lyon 7ème arrondissement, quartiers Moncey

GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY Madame [Z] [P] épouse [S] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Daniel WERTER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, substitué par Me MOUGEY

D..., représenté par Me El Mouden, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

décembre 2007, rendue par le président d'un tribunal de grande instance, statuant comme en matière de référé, Mme X... a été désignée en qualité d'administrateur du syndicat des copropriétaires du 20 rue Moncey