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Le 4 septembre 2023, un conseiller de La Banque Postale l’a appelé pour vérifier s’il était bien à l’origine de trois prélèvements pour un total de 1 948 euros à l’ordre de Bitget Multiex.

Source officielle

JAF section 3 cab 1

69654d26cdc6046d47100da0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

au barreau de Paris, #E0989 DÉFENDERESSE Madame [H] [D] épouse [Z] [Adresse 5] [Adresse 13] [Adresse 12], PROVINCE DU HENAN (CHINE) Ayant pour conseil Me Agathe WEHBE de la SELARL CM&A-CHAUVEAU MULON

Source officielle

Chambre Sociale

63d8c0542182c005de24d099

Appel

24 janvier 2023

barreau de BESANCON, absent et par Me Floriane PETITJEAN, avocat au barreau de BESANCON, absente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président Monsieur Franck TAISNE DE MULLET

Source officielle

JAF section 3 cab 4

6866cb44d33109fd079acb26

T. Judiciaire

3 juillet 2025

MINUTE 3 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [D] [E] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 11] (GUINÉE) Ayant pour conseil Me Elodie MULON

Source officielle

civ1

607943389ba5988459c41a15

Cassation

4 février 1975

COUR D'APPEL, EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; SUR LA DEUXIEME ET LA TROISIEME BRANCHE DU MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE DROIT DE DEMANDER LA MULLITE

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508252_20260402

Administratif

2 avril 2026

1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le maire de la Frette-sur-Seine l’a mis en demeure de démolir la construction édifiée sans autorisation sur un terrain sis 9 bis impasse du tartre Mulet

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01518_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

300-4 du code des relations entre le public et l'administration ; - le jugement qui n'a pas examiné le moyen tiré de la violation du principe de précaution en tant qu'il concerne l'atteinte à la mulette

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2201425_20250522

Administratif

22 mai 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2201779_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Camail, avocate de Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2000046_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2405249_20250327

Administratif

27 mars 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Labelle, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2602202_20260421

Administratif

21 avril 2026

Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2602212_20260421

Administratif

21 avril 2026

Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

URGENCES JU

DTA_2500342_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4e chambre

603288c92a1d73bc65be98b6

Appel

15 janvier 2018

la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle

4e chambre 2e section

6032f9b79223ba6d00dcba6c

Appel

23 octobre 2017

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle

4e chambre

60330d4e153fe97f6e587a85

Appel

9 octobre 2017

le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle

4e chambre

60339a1420613e4ee67113e6

Appel

15 mai 2017

composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle

4e chambre

6033b33b791ae766df965b59

Appel

24 avril 2017

Source officielle

4e chambre

6033d140d6d523834c26f240

Appel

27 mars 2017

Source officielle

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