d’un récépissé Le greffier Ordonnance notifiée à Me CARDON via PLEX le 12/01/2025 Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL le 14 Janvier 2025 à : - Hélène CHEVALIER Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL le 08 Janvier 2025 à : - UDAF 76 Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 09 Avril 2025 à Me Peggy HAMEL Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 01 Juillet 2025 à Me Sophie JOUBERT Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 02 Juillet 2025 à Me Sophie JOUBERT Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

la présente ordonnance a été notifiée par MAIL le 07 Avril 2025 à : - CMBD - Madame [Y] Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

revanche, le directeur du CNAPS produit en cours d'instance un extrait du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) qui mentionne les mises en cause précédemment rappelées ainsi qu'une " fiche navette

Localité 6] distants de 32 km par voie routière et autoroute et de 34 minutes par les transports en commun dont la ligne Rer D, même moins nombreux et variés que sur le site de [Adresse 10], outre une navette

, enfin, qu'elle a pu décider que l'offre de l'employeur présentait un caractère raisonnable et acceptable au sens de l'accord, dès lors que la légère différence de distance était compensée par une navette

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pris acte de ce que les facturations relatives aux transports qui lui étaient confiés devaient être adressées aux sociétés Kenzo parfums et Christian Lacroix, d'autre part, que le "bordereau de remise navette

19 juin 2024 par laquelle le président de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois a rejeté sa demande de réaliser une modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Naveil

société à payer au salarié des indemnités de préavis et de licenciement, la cour d'appel a énoncé que commis en toute lumière et très vite connus, les faits reprochés au salarié révélaient plus sa naïveté

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Saturne Courses, les conclusions de M.