euros, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à se fonder sur les démarches accomplies et écrits par le Crédit agricole pour les estimer suffisants pour annihiler tout impact psychologique négatif

des sociétés ; qu'en l'espèce, contrairement aux indications de l'acte d'huissier du 14 décembre 2000 visé par la Cour selon lesquelles les recherches au registre du commerce seraient "restées négatives

demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail et que son employeur le licencie ultérieurement, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation était justifiée et, dans la négative

bornant à retenir qu'il apparaissait des rapports versés sur le secteur d'activité du groupe auquel la société appartient (groupe Alstom) que l'hydroélectricité connaissait un résultat opérationnel négatif

catégorie « affections uro-génitales » englobait les coliques néphrétiques avec lithiases dont il avait souffert en 2002 et 2012, la cour d'appel, qui a ainsi fait peser sur l'assuré la preuve d'un fait négatif

violences domestiques à l'encontre de la victime de ces dernières commandaient de la part de celle-ci un acte de légitime défense ; qu'en cas de condamnation par une cour d'assises qui a répondu par la négative

la société [4] » (arrêt, p. 4), la chambre de l'instruction, qui a inversé la charge de la preuve de l'efficacité de la notification et mis à la charge du destinataire de la notification une preuve négative

soutenir que « la procédure initiée par la SCI Maretom [était] un montage délibéré », la société Capa promotion invoquait l'absence de réponse à « un mail [par lequel elle] lui précisait la position négative

des dispositions de l'article 803-8 du code de procédure pénale, la chambre de l'application des peines de la cour d'appel a méconnu l'article 3 de la CEDH et les principes susvisés, et a excédé négativement

seulement, qu'il n'avait pas été établi qu'il roulait à une vitesse excessive, qu' "il [avait] été réalisé un dépistage de stupéfiants et un dépistage d'alcoolémie, qui [s'étaient] révélés bien entendu négatifs

de connaître l'ensemble des propos prononcés lors de la conférence de presse, quand il lui appartenait d'abord de rechercher si les propos incriminés étaient par eux-mêmes diffamatoires, et dans la négative

déploré ou non une aggravation de son état de santé, seule condition posée conventionnellement à la réouverture de son dossier indemnitaire » et soulignait que « la réponse est ici indiscutablement négative

principe donné par cette banque et que le prêt d'un montant conséquent de 600 000 euros demandé allait être soumis à un examen rigoureux par le comité de crédit susceptible de conduite à une réponse négative

Il soutient que : - il justifie d'un intérêt pour agir ; - la condition d'urgence est remplie eu égard, en premier lieu, à l'incompétence négative du législateur dont est entaché le décret du 29 octobre

un permis de construire pour la restructuration de la cave coopérative, située 2, rue du Négadis, en 27 logements.

intentionnel, exposant à cet égard n'avoir jamais eu l'intention de faire pénétrer en France une quelconque somme d'argent ; cependant qu'Ilyas Y... a non seulement rempli une déclaration en douane négative

), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif

enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Apremont à sa demande de copie de l'avis émis par ERDF dans le cadre d'un certificat d'urbanisme opérationnel négatif