légiste qui a effectué l'autopsie a conclu qu'il n'était pas possible d'affirmer un lien direct de causalité entre l'effort physique accompli et le décès ; que les professeurs Petiet et Grosgogeat, Nicolas

JUGEMENT du SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART, Vice Présidente, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice-Présidente, Assesseur : Nicolas

TOURISME D'AFFAIRES, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Olivier NICOLAS

en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Domaine de Rivals 11620 VILLEMOUSTAUSSOU représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas

René CB..., 68°) Mme Renée CB..., née Nicolas, demeurant ensemble ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 69°) Mlle Jacqueline CX..., demeurant ...

His brother, Maurice Zollmann, is carrying out similar activity for UNITA in South Africa.

[D] et de la société Peytier Nunez, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des consorts [O] ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément

: SARL HOLDING ML représentée par ses dirigeants légaux 239 route de Briante Le Marquisat 69220 SAINT LAGER représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MAURICE

Maurice XN..., demeurant XB...

Maurice I... jusqu'au 10 février 2006, puis M. Frédéric D..., - Le trésorier lequel a été M. Frédéric D...jusqu'en décembre 2005 puis M.

, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé qui l'ont signé.

SYNERKOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MARTIN Me Nicolas SIROUNIAN Me Pascal FOURNIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

GROUPE DIMENSION [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Maître Nicolas SCHBATH de la SELASU CABINET SCHBATH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0177 Décision du 05 Juillet 2024

.° - ----------------------------- Prononcé X... l'audience publique du quatorze Septembre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire

1] comparant en personne, assisté de Me Michel VERNIER, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE ASSOCIATION DES COMPTABLES ENSEIGNEMENT (ACE) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nicole

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit un accès unique rue Maurice Pinard. Il est constant que cet accès est d'une largeur de 8,21 mètres.

D ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.