l'opérateur en compensation du coût net des obligations de service universel qu'il supporte au titre de la composante prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques ne pourra être supérieure à 20 (vingt) millions

LEGIARTI000026790498

—

La Roche Qui Boit à l'embouchure BAIE DU MONT St MICHEL I92-0420 Le Beuvron DeDe sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I9--0200] La Sélune BAIE DU MONT St MICHEL I8--0250 Le Bieu Du point géographique : Pont RD. 239 (Saint Nicolas

Article Annexe

—

Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Liverdun, Malleloy, Malzéville, Maxéville, Nancy, Pompey, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy, Dombasle-sur-Meurthe, Fléville-devant-Nancy, Ludres, Saint-Nicolas-de-Port

LEGIARTI000035979744

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Ecole des Carmes * Ecole : classes maternelles uniquement Monaco Monaco Ecole des Revoires * Monaco Monaco Ecole du Parc * Ecole : classes maternelles uniquement Monaco Monaco Ecole Saint-Charles * Monaco Monaco Etablissement François d'Assise-Nicolas

LEGIARTI000029214672

—

des Carmes Monaco Monaco * Ecole : classes maternelles uniquement Ecole des Revoires Monaco Monaco * Ecole du Parc Monaco Monaco * Ecole : classes maternelles uniquement Ecole Saint-Charles Monaco Monaco * Etablissement François d'Assise -Nicolas

LEGIARTI000051471596

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(05132) ; Saint-Chaffrey (05133) ; Saint-Clément-sur-Durance (05134) ; Sainte-Colombe (05135) ; Saint-Crépin (05136) ; Dévoluy (05139) ; Saint-Étienne-le-Laus (05140) ; Saint-Firmin (05142) ; Saint-Jacques-en-Valgodemard (05144) ; Saint-Jean-Saint-Nicolas

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Mûr-de-Bretagne, Ploeuc-sur-Lié, Plouguenast, Quintin, Uzel 4e circonscription Cantons de : Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Gouarec, Guingamp, Lanvollon, Maël-Carhaix, Plestin-les-Grèves, Plouagat, Plouaret, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Jean-d'Avelanne, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Julien-de-Raz, Saint-Marcellin, Saint-Martin-de-la-Cluze, Saint-Martin-de-Vaulserre, Saint-Nicolas-de-Macherin

LEGIARTI000050672766

—

Bourgogne-Franche-Comté Jura 2022_LOT4_ZN_39_07 Saligney BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Gite de France Gilbert LAVRY 3 rue du cheneveuille 39350 SALIGNEY 899803 6683364 2022_LOT3_ZN_39_07_S1 1 Mairie 7 rue principale 39350 SALIGNEY 899760 6683226 LAVRY Nicolas

LEGIARTI000024544742

—

(Nombre de prestations de vérification de données de comptage clôturées durant le mois M mais non facturées)/(Nombre de millions de PCE relevés ou télérelevés sur le mois M) (soit deux valeurs suivies : ― clients 6M ; ― clients JJ/JM/MM).

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

Code général des impôts

mentionnées au présent I et au VI et des aides dont elle a bénéficié au titre du financement des risques sous la forme d'investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres, de prêts, de garanties ou d'une combinaison de ces instruments n'excède pas 15 millions

Article Annexe I

—

Hautes-Alpes Saint-Jean-Saint-Nicolas Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Article Annexe

—

De plus, à eux seuls, les conflits récents (Syrie, Irak, Nigéria, République centrafricaine, Libye, Ukraine) ont entraîné le déplacement de plus de dix millions de personnes, et l'Europe doit ainsi faire face à l'afflux toujours croissant et souvent dramatique

Article Annexe

—

La désignation d'un administrateur judiciaire par le tribunal est facultative lorsque l'entreprise emploie moins de 20 salariés ou réalise un chiffre d'affaires inférieur à 3 millions d'euros hors taxes.

Article Annexe II

—

Les mesures en faveur de la filière forêt et bois Les forêts de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion représentent plus de 8 millions d'hectares, soit plus d'un tiers de la forêt française.

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

Le montant de la dotation à cette provision ne peut excéder 15 millions d'euros par période de douze mois, au titre de chaque exercice, majoré le cas échéant d'une fraction égale à 10 % de la dotation à cette provision déterminée dans les conditions prévues

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Code général des impôts

I. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés réalisant, au titre de leur dernier exercice clos, un chiffre d'affaires inférieur à 20 millions d'euros peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale au montant, hors taxes et hors

Article Mesures de sûreté

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performance en situation opérationnelle portant sur l'inspection/filtrage des passagers et des bagages de cabine ainsi que sur l'inspection/filtrage du personnel et des objets transportés sur les aérodromes dont le trafic annuel commercial dépasse trois millions

Article Annexe

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La production est le fait d'environ 200 producteurs et représente 4 millions d'euros de chiffre d'affaires direct. Cependant, à l'échelon mondial, le poids de la France est infime.

Article 167 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 63

Code général des impôts

Par dérogation, ce délai est porté à cinq ans lorsque la valeur globale définie au premier alinéa du 1 du I du présent article excède 2,57 millions d'euros à la date du transfert du domicile fiscal hors de France du contribuable.

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