Representatives of the parties   Government:       Ronny Abraham , Agent , Michèle Dubrocard ,   Olivier Douvreleur , Counsel,   Applicant (present):   Michel

OLIVIER E... DEMEURANT ... A PORNICHET, 7° MME MICHELE Z... EPOUSE T... DEMEURANT A ERMUR A PORNICHET, 8° M. CHRISTIAN DROULIN DEMEURANT AVENUE DES OMBRAGES A PORNICHET. 9° M. ROGER M...

BEJAT (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Novembre 2004 devant la cour composée de : Monsieur Michel FALCONE, Président

REQUÉRANTS : Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Michel

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline GOUARRIGUES de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Olivier

Décision du 19 Juillet 2016 -Conseil de discipline des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Monsieur Michel

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Michel Soistier, rapporteur, - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Michel Soistier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CFTC CAISSE D'EPARGNE SYNDICAT NATIONAL, [Adresse 2] assisté par Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION

Michel Y...

Olivier D..., domicilié..., 7° / M. Bernard E..., domicilié..., 8° / Mme Rita F..., domiciliée..., appartement..., 9° / M.

Michel I..., demeurant ..., 12 / de M. Christian J..., demeurant ..., 13 / de M. L... Marquais, demeurant ..., 14 / de M.

Michel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Anesthésie

OLIVIER INTIMÉ M. Grégory Yves Christian Y... né le 25 Février 1972 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Ces deux lots sont la propriété de la société en nom collectif SAINT MICHEL.

, Conseillère, chargée du rapport et Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller.

Madame [G], Monsieur [V] et la SCI LES OLIVIERS ont relevé appel de cette décision, suivant déclaration reçue au Greffe de la Cour le 24 août 2010.

Olivier Z... n'a pas comparu.