22/03691 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTBS ------------- [V], [C], [F] [L] épouse [S] C/ [Y], [I], [O] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC

CCC aux parties ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE TROIS JUIILET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [T] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [U] [L

à Me BAUDIN VERVAECKE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [H] [Q] [M] Chez Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparant

le : à Me Clémence NEVEU ccc Chambre interdépartementale des notaires EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes séparés datés des 28 mars et 10 avril 2024, Mme [S] [

LE : - CCFE + CCC à Me Vianney DE LANTIVY - CCC à Me Franck-olivier ARDOUIN FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête enregistrée le 2 mai 2022, Madame [I] [W] demande la convocation de

LE : - CCCFE + CCC à la SELARL GUEGUEN AVOCATS - CCC à Me Etienne DELATTRE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête enregistrée le 6 juillet 2023, Monsieur [U] [Z] demande la convocation

LE JARDIN-DEAUVILLE : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - S.A.R.L.

+ pièces) - Me Léo MARCHAL (ccc + pièces) - M.

N° RG 20/04128 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KZ5X ------------- [A], [B] [E] C/ [N], [S], [I] [Y] épouse [E] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me VASLON + 1 CCC à Me TOBIANA + 1 CCC à Me PENSO + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Jean-Jacques BBB..., domicilié [...]                                 , 61°/ à Mme CCC... BB..., domiciliée [...]                            , 62°/ à M.

Philippe CC..., domicilié [...]                         , 43°/ à M. Belkacem DD..., domicilié [...]                                           , 44°/ à M.

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me TOBELEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07 Janvier 2026

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PADOVANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026

n° N° RG 25/02027 N° Portalis DBYS-W-B7J-NWDF ------------- [X], [Q] [G] C/ [M] [W] épouse [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Les responsabilités n'étant pas établies à ce stade et l'expertise étant en cours, les dépens seront laissés provisoirement à la charge de la partie demanderesse.

minute n° N° RG 25/03152 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N23M ------------- [K], [L] [A] épouse [B] C/ [E] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32OK N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE