leur configuration n'est pas propice au pacage bovin.

d’occupation de la parcelle cadastrée section H n° 2307.

LLOYDS FRANCE SAS 4, rue des petits pères 75002 PARIS ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean-François SEGARD, avocat au barreau de LILLE INTIMES : Monsieur Pascal

et la parcelle 16A, d’une surface de 217 mètres carrés, au 14 de cette rue.

Pascal A..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Nouvelle Régie des jonctions des énergies de France, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 21/00930 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'[Localité 3] Copies certifiées

SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06832 Jugement (No 07/ 06073) rendu le 24 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : JMP/ VV APPELANT Monsieur Pascal

Monsieur Pascal Y... né le [...] [...] [...] représenté par Me Estelle X..., avocat au barreau d'ORLEANS avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître E...

Eurofis était alors propriétaire de deux biens immobiliers, la parcelle BK 113 grevée d'une inscription d'hypothèque au profit de la BNP et la parcelle du « Val Martin » grevée d'une inscription d'hypothèque

[R] [X] s'est engagé expressément et irrévocablement auprès de la propriétaire à prendre à bail rural les deux parcelles précitées moyennant un fermage annuel total égal à la valeur de quarante quintaux

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 1 612 099,00 euros. * le passif s'élève à 412 700,00 euros dont 342 146,00 euros exigibles.

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 28 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier N° PCL : 2025J00697 N° RG : 2025P00743 FAITS ET PROCEDURE A la date du 27 Juin 2025, la SASU VINTEGA représentée par M.

Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGUET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 janvier 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.