BD 133 et qu'en 1992, un nouveau certificat d'urbanisme avait été délivré pour permettre de détacher une nouvelle partie de la parcelle d'origine et de créer une parcelle BD 134 ; que les parcelles BD

septembre, sans protection particulière, faisait de même pour le compte de son voisin dans le cadre d'un contrat d'entraide avec son voisin et était en outre exposé aux produits que ses voisins de parcelles

AX [Cadastre 3] et AX [Cadastre 4] de dispositifs de sécurité anti-basculement afin d'éviter tout accident aux utilisateurs de la parcelle AX [Cadastre 4] compte tenu du dénivelé, dans le respect du plan

DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

M. et Mme [S] sont propriétaires de la parcelle [Cadastre 6], contigüe de la [Cadastre 9] à l'Est et de la [Cadastre 7] au Nord, édifiée d'une maison d'habitation, sise [Adresse 11].

A... est le gérant, est propriétaire d’une parcelle située 68, Route des Moussoux sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

jugement rendu le 14 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 08/11499 APPELANTE Madame [V] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assistée de Me Pascale

dû mettre en oeuvre les moyens appropriés en tenant compte de la survenance fréquentes de fortes pluies en Polynésie et que la chute de la victime aurait pu être évitée « par la pose d'un revêtement anti

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022 Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de

n'existant à moins de 200 mètres de la parcelle du projet.

A... ont déposé une demande de permis de construire ayant pour objet l’édification d’une villa avec garage sur une parcelle située 23 Bis avenue Jean Mermoz au Cannet.

n'existant à moins de 200 mètres de la parcelle du projet.

Z] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 29] [Adresse 21] [Localité 35] Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 29] [Localité 39] [Localité 35] Représentés par Me Pascal

Ainsi, la suppression des plantations en fonds de parcelle peut se déduire du dossier de demande initial. 5.

Cette parcelle fit l’objet de divers actes de possession, actes notariés régulièrement publiés.

°/ à Mme Marie-Agnès X..., prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Chrysopée, domiciliée [...]                                            , 4°/ à la caisse fédérale crédit mutuel Antilles

Saint-Barthélemy numéro 2021-65 du 2 septembre 2021 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité a accordé à la SAS Chris un permis de construire sur un terrain sis rue de la colline à Gustavia sur les parcelles

Saint-Barthélemy numéro 2021-65 du 2 septembre 2021 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité a accordé à la SAS Chris un permis de construire sur un terrain sis rue de la colline à Gustavia sur les parcelles

Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section DN 112 située au 24 impasse Johannes Kepler à Montpellier, au sein du lotissement " le Mas " dont les voiries et espaces