AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Pascal G... et l'autre par la société Miller sur la banque La Hénin, ladite banque confirmant son offre de mettre à la disposition de cette société un crédit de 15 000 000 francs ; que, par acte sous seing

Jean-François X... lors de l'augmentation de capital de l'E.A.R.L.

[I] [U], l'une de leurs parcelles cadastrée section C n° [Cadastre 1], devenue section ZM n° [Cadastre 2], pour une contenance de 62 ares et 80 centiares, moyennant le prix de 10 000 francs.

-YL..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 24 janvier 2017), que, soutenant que leur grand-père avait fait l'acquisition de deux parcelles

François AR, demeurant ..., M. Yves Z, demeurant ..., M. Pierre AA, demeurant ..., M. François AK, demeurant ..., M. Maurice AK, demeurant ..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2024F00052 N° MINUTE : 2025F01086 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

et 1 410,42 francs à titre de frais médicaux et hospitaliers, à payer à ladite caisse les seules sommes de 1 584,68 francs et 558,22 francs ; "aux motifs que la seule indemnisation de l'atteinte à

X..., passager d'un avion appartenant à l'Aéroclub d'Annecy et piloté par M.

, 60 000 francs, outre taxes et frais, - constaté la nullité de la vente du 10 juillet 1998 par Pierre B... à la SA SAFER des parcelles sises à CHEVRIÈRES (ISÈRE) cadastrées B 425, 426, 427 et 428 puis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

François YF..., demeurant Ecole Maternelle, 14170 Perrières, 67 / de M. Franck YG..., demeurant ..., 68 / de M. Jean-François YH..., demeurant ..., 69 / de M. Laurent YI..., demeurant ...

Jean-François C..., demeurant au lieudit Rouville à Beautheil (77120), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

et de faire supporter par la suite au cessionnaire, contraint d'annuler l'opération, le montant de cet impôt (soit 77 560 francs et non 106 610 francs comme il sera précisé plus loin) ; qu'en inscrivant

2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 256 F-D Pourvoi n° E 17-27.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Luc-Thaler, avocat de l'Office de radio diffusion télévision française et de la Société française de production et de création audiovisuelles

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire