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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00930_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que le tribunal a estimé à tort que le classement de la parcelle en litige en zone A était entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.
Source officielle3e chambre sociale
6260f8e46d9e13277d6e37d3
20 avril 2022
20 avril 2022
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00268 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2SJ
Source officielleChambre 1-9
68df5f1338ac3a658931ddbf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Alexandra BOISRAME Me Sarah [Localité 8] Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 21 Février 2025 enregistré au répertoire général
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me GUILLAUME BREDON, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
687e866a41388e7853abeddb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
4] représentée par Mme [V] [W], inspectrice juridique munie d’un pouvoir DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004194_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
prévus au sein des trois orientations générales nos 2, 4 et 8.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e1836fac7141b7e90b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller et Mme Elsa WEIL, Conseiller ont entendu la partie intimée et son représentant en ses conclusions et plaidoirie.
Source officielleChambre 2
DTA_2301488_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... visant à diviser des parcelles en six lots. Par la présente requête, M. B... demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003544_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Cette parcelle jouxte à l'Est une vaste zone concernée par les risques naturels.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162efb58fe037d2cb4a0524
2 novembre 2011
2 novembre 2011
au répertoire général : 10/18259 Décision déférée à la Cour : Recours en révision contre un arrêt prononcé le 31 Mars 2010 par le Pôle 3 Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/10503
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310051
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001187_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Au vu des caractéristiques des parcelles et du caractère agricole de leur zone d'implantation, et alors même que ces parcelles sont desservies par les réseaux publics, le moyen tiré de ce que le classement
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033e3dc60d1b3951aabb4a4
13 mars 2017
13 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603689298bc04c2c4be86a4b
8 octobre 2015
8 octobre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01287
Source officielleChambre 1-9
68676bd5fdaf41a8356be625
3 juillet 2025
3 juillet 2025
25/02740 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPNB [D] [Y] C/ LECOMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DE GESTION D'[Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREYRE Me Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5156cdc6046d477b9ee9
12 mai 2026
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001265 2026000217 [M] ET FILS (SAS) Dossier : PC/08985 Ainsi composé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200547
13 juin 2024
13 juin 2024
Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301534_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
De plus, la présence d'un dépôt de déchets sur les parcelles cadastrées section WI n°34, 36 et 37 n'est pas de nature à enlever aux parcelles propriété de M. C leur nature de terrain naturel.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af49b5ff6e72c9612488
10 avril 2025
10 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401779_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
dont l’une est bâtie, et d’une parcelle bâtie classée en zone urbaine, pour la parcelle BC 982, deux parcelles classées en zone agricole, dont l’une est bâtie, pour la parcelle BC 983, une parcelle non
Source officielleChambre 4-8b
69f44c84cdc6046d472f48d8
30 avril 2026
30 avril 2026
de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 21 Mai 2024,enregistré au répertoire général
Source officiellePage 41 sur 424