Guillaume A... en qualité de liquidateur judiciaire.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP GUILLAUMA PESME SCP SCP CROS- HERRAULT ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 163/22 RG 21/02895 n° Portalis DBVN-V-B7F-GO3X

Me Guillaume BAILLARD entendu en ses observations ; Vices de procédure : - Notification tardive des droits en garde à vue. Report des droits en raison de la consommation d’alcool.

[S] [E] et Mme [W] [Y] de déposer et retirer le portail litigieux ainsi que de laisser libre la servitude de passage dont bénéficient M. 

E D, résidant au 193 avenue Guillaume Ier de Provence à Menton (06500) sur la parcelle BM 141 a, afin de désenclaver sa propriété, déposé une première déclaration préalable le 15 septembre 2020 pour la

I C, l'EARL Huîtres Conzales Garcia J, l'EARL Le petit Chenal, l'EARL Chez Guillaume, M. L M, M. N D, l'EARL Cap Huîtres, M.

Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume

] [Localité 8] ni comparant, ni représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Dévi POUNIANDY, Greffière DESCRIPTION DU BIEN Deux parcelles

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VIEUX LOGIS et de Me Odent, avocat du Syndicat intercommunal

Araucaria un permis de construire pour la réalisation de deux bâtiments comprenant 74 logements collectifs et une résidence étudiante de 98 logements après démolition de constructions existantes sur les parcelles

tribunal administratif de Grenoble en date du 30 mai 1984 annulant partiellement un arrêté du Préfet, Commissaire de la République de Haute-Savoie ordonnant le rétablissement en nature de bois de deux parcelles

de terre-plein situées dans le port de plaisance de la ville (bassin du Vieux-Port), et a ordonné son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef de ces parcelles, d'autre part, à ce qu'il

Cap-Escale 4 allée de la Jetée 33950 Lège Cap-Ferret représentée par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Agent Judiciaire

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/16 Appel des causes le 03 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTZ Nous, Madame METTEAU Pascale

Guy X... bénéficiait sur ces parcelles d'un bail rural ; Attendu d'autre part que la cour d'appel a souverainement apprécié l'existence et le montant du préjudice de M.

des « propriétaires voisins qui ont aussi droit de passage », que dans l'acte de partage B... en date du 3 avril 1873, est attribuée à Guillaume B... la maison (34*) qui correspond à la parcelle D 398

représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me BAUMELOU loco le CABINET BRUGUES ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE RUE GUILLAUME

Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Pascal

Guillard et de Mme Porcheddu-Perez ; - rejette la protestation de M. Y..., et valide l'élection de M.

née le 21 Septembre 1977 à LYON (69002) ... 42400 SAINT CHAMOND représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une