L'acte de vente a créé une servitude de passage sur les parcelles BB numéros 263 et 265, restées la propriété de Mme X..., pour l'accès aux parcelles BB numéros 130, 262, 264 et 266 vendues à Mme Y...

au barreau de TOULON INTIME Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 3 AVRIL 2026 Nous, Pascal

rendu le 28 Février 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° de chambre : 1ère N° de Section : B N°RG : 20/5752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Pascale

JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 176 Rôle n° 2024004135 DEMANDEUR(S) SA CREDIPAR Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 317 425 981 Représentée par l'Avocat

18774 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIYU [U] [J] C/ [K] [W] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES ROVENCE ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

né le 01 Février 1981 à BASTIA (20200) ... 20240 GHISONACCIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA CONTRE

AOUT 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21501809 APPELANT : Monsieur [B] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me PROVOST substituant Me Pascal

Pascal X..., demeurant ... ; M.

défaillant assisté de Me Pascal PONCET, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

née le 30 Juillet 1953 ... 20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.

[J] [R] de laisser à'Mme [F] [L] le libre exercice de son droit de .passage sur la parcelle cadastrée commune de [Localité 25] (Nord), lieu-dit [Localité 23], section U numéro [Cadastre 19] pour avoir

Pascal X...

Statuant de nouveau Faire interdiction aux époux [D] d'utiliser ou de laisser utiliser le chemin situé au droit des parcelles EP n° [Cadastre 1], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 8] et [Cadastre

sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 9] agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

Le 6 avril 1998, Pascal P. a été licencié pour faute grave.

A la vue du plan cadastral, ce passage a la même largeur que la voie d’accès qui le précède ([Adresse 16]), et qui d’ailleurs, sur sa fin, longe pour partie la parcelle [Cadastre 11].

Z... à payer à la SCI Blaise Pascal la somme de 3 000 euros ; condamne la SCI Blaise Pascal à payer à M. Mayon, ès qualités, la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.