Rémy Y..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige les opposant à la société 3D Plus,

2025 le concernant : * RECTIFIER les erreurs matérielles contenues dans l'ordonnance rendue par lui le 16 octobre 2025 (RG n°2025R0088) ; * REMPLACER , dans le dispositif de cette décision « Fichiers

que lui-même et Mme X..., divorcée G... sont tenus solidairement au paiement de la dette de 421 771 euros outre les intérêts à compter du 22 décembre 2010 vis-à-vis du Crédit Logement, de fixer au passif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

d'exercer une action en nullité pour échapper aux effets d'un contrat auquel il est étranger ; qu'ainsi, la cour d'appel en considérant que la SCI à défaut de poursuivre l'annulation du contrat de vente passé

société à responsabilité limitée, dont le siège est..., représentée par sa gérante, Mme Simone X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 mai 1996 par le président du tribunal de grande instance de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

en décidant, pour décider que la cession au prix de l'euro symbolique des parts de la SCI du [Adresse 4] était valable, qu'elle trouvait sa contrepartie, en l'absence de garanties de passif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2001), que la société Les

Sur la constitution de fichiers concernant l'employeur à caractère privé ou bien confidentiel et sensible L'employeur indique que sa salariée conservait des fichiers qu'il avait lui même supprimés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Chantal, ayant demeuré ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), actuellement ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la

______________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

constatations de la cour d'appel que la société Imprimerie de la manutention a envoyé à la société des devis et un tarif comportant la clause de réserve de propriété et que, par la suite, la société a passé

], épouse [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° T 25-60.100 en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris

octobre 1955, que celui-ci, expert et partie à cette procédure, occupe une position dominante et bénéficie, par rapport à l'exproprié, d'avantages dans l'accès aux informations pertinentes publiées au fichier

l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence, alors qu'ayant constaté que la salariée avait indûment retenu par devers elle, le fichier-clients

Y..., sans contrepartie; que ces personnes ne s'y étant pas opposées, leurs contrats se trouvaient prorogés et leurs noms figuraient toujours valablement au fichier; qu'en soumettant néanmoins la prorogation