Joseph André G..., demeurant ..., 13 / de Mme Patricia C..., demeurant ..., 14 / de M. Xavier X..., demeurant 17, route nationale, 20220 Algajola, 15 / de M.

Jean-Claude E..., demeurant 3 les Alpilles, avenue Charles de Gaulle à Manosque (Alpes de Haute-Provence), 8°) M.

André et son épouse Annette K..., demeurant à Saint Didier Au Mont D'Or (Rhône), Le ..., 3°) Monsieur I... Jacques et son épouse née Marie D...

Enfin, la demande de prise en charge adressée par les autorités françaises n'a donné lieu qu'à une acceptation implicite.

André Y..., demeurant et domicilié immeuble C1, La Bucelle, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 3 / M.

, qui n'était pas un professionnel du bâtiment, avait pu, en toute bonne foi, penser que ces travaux avaient permis de remédier au vice, la cour d'appel en a exactement déduit, sans inversion de la charge

né le 17 Septembre 1970 à AIX LES BAINS (73100) C/ Mme Andrée F... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA

.-13016 MARSEILLE représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Me Joëlle ESTEVE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par la S.C.P.

PAUL, U... ANDRE, S... ANDRE ET O...

C/ Paul, André X..., Yves Patrick X..., Janine Elise Y...

2024 par lequel le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer a accordé un permis de construire à la société Salanque Promotion en vue de la construction de 24 logements collectifs sur un terrain sis 5 rue André

second moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2013), que le 13 mars 2006, la société A..., huissiers de justice associés à Paris (la société), a été chargée

barreau de PARIS, toque : R 259 DEMANDEUR ET DEFENDEUR Société HEWA BORA AIRWAYS Avenue KABANBARE 1928 Kinshasa Ndolo BP 12847 KIN 1 REP DEMOCRATIQUE DU CONGO représentée par Me Hubert ANDRES

barreau de PARIS, toque : R 259 DEMANDEUR ET DEFENDEUR Société HEWA BORA AIRWAYS Avenue KABANBARE 1928 Kinshasa Ndolo BP 12847 KIN 1 REP DEMOCRATIQUE DU CONGO représentée par Me Hubert ANDRES

Roland Marchal, demeurant 1 bis, avenue du Docteur Paul Kahn, 54300 Luneville, 28 / de M. Denis Mompas, demeurant 12, rue des Evelottes, 54290 Bayon, 29 / de M.

André RICHARD, Conseiller, chargé du rapport.

C/ Me André Charles Y - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme B est sage-femme titulaire au sein du centre hospitalier de Cayenne "Andrée Rosemon" depuis le 1er juin 2012.