X..., Y... et Pesson et contre la société SFPRV ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Basse-Terre, 26 septembre 1988), que, s'apprêtant à ouvrir

D... , de Me Haas, avocat de Mme L... et de la société [...] , l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur moyen unique, pris en sa première branche

- Madame [L] [D] (demandeur à l’admission en soins et tuteur à la personne) Demeurant 87 Rue Sous la Chaux – 25600 SOCHAUX - Madame [F] [S] préposée de l’AHBFC (tuteur aux biens) Sise AHBFC - Rue Perchot

[8] »[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno PERRACHON

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

rapport de Mme Pomonti, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Aquitaine énergie, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Jaguar Network, et l'avis de Mme Pénichon

Y... , l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 625 du code de procédure civile ;

Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société ERDF, de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Retzvolts, l'avis de Mme Pénichon

J... et P..., et l'avis de Mme Pénichon, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er septembre 2020 où étaient présents M. Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

C, représentés par la SCP Deygas Perrachon et Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2020 ; 2°) de rejeter la demande de Mme A ; 3°) de mettre à la charge de Mme

COMPOSITION DE LA COUR : A... des débats et du délibéré, Madame RENARD-PAYEN, Président Monsieur REMENIERAS, Conseiller Madame PENICHON, Conseiller GREFFIER : A... des débats : Madame THIERRY A... du

12 Février 2008 APPELANTE : SARL SPV représentée par ses dirigeants légaux 2 rue Teynière 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me PEUCHOT

PARTIES EN CAUSE : Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) ayant son siège 18, rue Edouard Rochet - 69008 LYON APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et la SCP DEYGAS - PERRACHON

Me ROBERT, avocat au barreau de AIN INTIME : Monsieur Jean Z... ... 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Bruno PERRACHON

INTIMÉE : SCI LES TILLEULS représentée par ses dirigeants légaux 2 rue Teynière 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL FOURMANN & PEUCHOT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ramassamy pour Mme B et Me Périchon

La société en nom collectif (SNC) ABNS, qui exploite, sous l'enseigne commerciale " Tabac presse du centre ", un autre débit de tabac situé au 2 rue Ernest Perochon sur le territoire de ladite commune,

[L] [D] comparant en pesronne assisté de Me Tarik ABAHRI [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire, en premier ressort.