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7 080 résultats pour « Peyraud-Leonetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3549ba5988459c58622

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

ont été rejetées ; que la cour d'appel a rétracté, après jonction des procédures, le jugement d'ouverture de la procédure collective ; Sur la recevabilité du pourvoi incident et provoqué de la SCP Pernaud

Source officielle

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CC

comm

613722d4cd58014677401fc4

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

X..., ès qualités, et de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain-Orliac, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c417d8

Cassation

3 juillet 1974

3 juillet 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PEGAUD, LOCATAIRE COMMERCIAL DES EPOUX X..., S'EST MAINTENU DANS LES LIEUX LOUES, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 20 DU DECRET

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511744_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514053_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514208_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l'audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304330_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505177_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505195_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945745

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 février, 8 mars et 2 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Frontignan-La Peyrade

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205314_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308625_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309531_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309532_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401169_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Perraud, conseiller ; - les observations de Me Bourg, avocate de Mme B... ; Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409285_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4b67

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372196cd580146773f5003

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Léonnet, conseiller rapporteur, M. X..., Mme Z..., MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, conseillers, M. Y..., Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a41

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Léonnet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721d2cd580146773f7ba8

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle