C F, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités bulgares responsables

P240) 4) Société SMABTP és qualité d'assureur de la Société FERROILLE ETDE, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS B 775684764 Partie défenderesse : comparant par le Cabinet BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON

C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Philippon, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme G C, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Dias, juge des référés ; - et les observations de Me Philippon, représentant M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Juillet 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 07/00107 Mme DUCHAC [V] [U] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ [D] [B] représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

FILHOUSE COMMUNAUTE DES COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS représentée par la SCP MALET C / SARL ENVIRONNEMENT SAGECO représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET SCI

B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 du préfet de la Loire Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n°2008212 enregistrée le 16 août 2020, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel

C..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, M A D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

LE PREFET DE LA SAONE ET LOIRE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision

LE PREFET DU BAS-RHIN, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision

LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me

LE PREFET DU DOUBS, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me

D..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun

B assisté d'un interprète en soninké, - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.

A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

C..., interprète en langue arabe et qui s’en rapporte à ses écritures, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.