Jean-Philippe C..., 23 ) de la société Luc Elisabeth Martinique transit, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 24 ) de la société Réunion transit, société anonyme dont le

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Biemme SRL, de la SCP Garreau, Bauer-Violas

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE et de la SCP Boré

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. et Mme C, et à la SARL Cabinet Briard, avocat du département du Var ; Considérant

dû en France en déduisant en charge l'excédent de retenue à la source britannique non imputé est nouveau en cassation et, par suite, inopérant. 8.

parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan et autres et à la SARL cabinet Briard

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux conseils pour la société Skip System ltd Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir rejeté la

Philippe C... à la SARL EDLM et à M.

LOCAMAT, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

Les faits qui ont motivé les poursuites sont les suivants: "A l'occasion d'un dossier d'instruction, ouvert auprès du Cabinet de Monsieur Philippe DARY, Juge d'Instructinn, Monsieur Pascal Z..., assisté

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1989, qui, pour complicité de vols simples et aggravés, recel, obtention indue de documents administratifs

Philippe, Franck G...

de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA Représentée lors des débats par Me Jacques BERTONE, avocat de la même étude et du même barreau INTIMÉS M.

SCI VICTOR ROUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0158 S.A.S.

Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, M. Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Luc BRIAND. Greffier lors des débats : M.

Philippe Y..., demeurant 10, rue du ..., 5 / de M. Pierre Y..., demeurant ... Saint-Malo, 6 / de M. Pierre Y..., pris en sa qualité de mandataire de Ph.