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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
67932fd09097fd849ae8aace
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats
Source officielle2ème chambre
DTA_2310711_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Dans ces conditions, ainsi que le font valoir les requérants, ce dernier niveau, qui ne peut pas être qualifié de comble, doit être considéré comme un étage.
Source officielleChambre 1-5
5fda3923af3f327f5bfc9b06
12 septembre 2019
12 septembre 2019
représenté par Me Philippe HAGE de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00737_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00738_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00739_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146429
25 août 2014
25 août 2014
Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officielle4e chambre civile
6260f88e6d9e13277d6e37a9
20 avril 2022
20 avril 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.
Source officielle1ère chambre
68e894add8f6cc6d55dd402a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DE PROXIMITE D'[Localité 11] 05 septembre 2023 RG : 11-22-0263 [L] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 09 octobre 2025 à : Me Clotilde Lamy Me Philippe
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638c13ef607c90ab655f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 29 novembre 2022, M.
Source officielleChambre commerciale
64eedcc3bb2c32d969d35327
13 juillet 2023
13 juillet 2023
au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : Madame [X] [P] ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL NC2S [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf3
17 avril 2024
17 avril 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0c
10 janvier 2020
10 janvier 2020
C... [...] [...] née le [...] à CORBEIL ESSONNES (91) représentés par Me Philippe MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES Monsieur U...
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901be
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb4
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Nicolas Y... ..." 20167 AFA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Livia
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d7c9
3 mai 2006
3 mai 2006
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils
Source officielle1ère Chambre D
6034e4b95be5ce0f4799eced
8 septembre 2016
8 septembre 2016
COUR DE CASSATION DE PARIS N° RG 762 f-d APPELANTS : Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0c7eadebb7307d1e1c
15 septembre 2011
15 septembre 2011
du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Maître Paul-Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e9e488154299c7318fb3c0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 41 sur 75