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3 327 résultats pour « Philippe GROS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

653a06aad0451e8318d0ea98

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Le jugement qui a considéré qu'il s'agissait d'un désordre intermédiaire relevant de la responsabilité de droit commun de l'entreprise de gros oeuvre sera dès lors confirmé. 2.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 09

69e89e4ecdc6046d471e7eb2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00349 SAS GRG MAISON DES VIANDES contre SAS BOUCHERIE [B] N° RG: 2026P00265 DEMANDEUR SAS GRG MAISON DES VIANDES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e0157826b34459866e

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01391 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KD 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a5d94801f110a59ea1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DU BATIMENT, SAS immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 328 874 417, représentée par son liquidateur judiciaire, par jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 02 novembre 2020, la SCP Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e5f9477fe04f5cc6797

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 17 août 2017, le syndicat de copropriété a assigné en garantie la société Allianz IARD, l'EURL Philippe Bossard, la société Lloyd's de Londres, l'EURL Philippe Bossard, la société Nouet bâtiment, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212e

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02026 Décision déférée à la Cour

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc6d2cdc6046d4712fe0e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS FRANCE AUTO PRO PNEUS [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « Réparation pose de pneumatiques, achat revente de pneumatiques et commerce de gros

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37949cdc6046d47ae4c11

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Philippe AMESTOY, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f4488

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [C] [H]

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd580146774002b1

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Jean-Philippe Y...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:483741.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mai 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3bd

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Philippe X... et M. Claude Z... ont constitué avoué et conclu.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2100037_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Les requérants soutiennent que : - la responsabilité pour faute présumée du département est engagée, en raison de la présence d'un corps gras sur la chaussée à l'origine de leur accident de voiture survenu

Source officielle
CC

civ1

61372117cd580146773f0e6c

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Roger X..., demeurant à Longuenesse (Pas-de-Calais), ..., 2°/ Monsieur Philippe X.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0918DEC006081900

Admin. suprême

18 septembre 2003

18 septembre 2003

Le 16 septembre 1996, le Comité national contre le tabagisme («   CNCT   ») cita devant le tribunal correctionnel de Quimper les sociétés Philip Morris Holland BV et Philip Morris GmbH ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc7

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Peu après, ils ont constaté de gros problèmes d'étanchéité et ne pouvant obtenir une intervention de la société FAIBOIS, ils ont fait réaliser une expertise amiable par monsieur E....

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007897436

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

Philippe LEGAGNEUR, Mme Denise Y..., demeurant ... ; les consorts Z...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007297

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Philippe A, demeurant ... ; Mme A et autres venant aux droits en qualité d'épouse et héritiers de M.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8afc6cdc6046d475d8038

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Parallèlement, la SCI, [G], [Y], propriétaire des murs de l'officine, a passé commande le même jour des travaux de gros œuvre, charpente, couverture et menuiseries pour un montant de 350 391,64 € TTC.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9401

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle