Philippe SEVENO, né en 1963 et résidant à Dijon,             M.

Jacqueline, - XD... Jean, - XD... Evelyne, - XE... Jean-Pierre, - XF... Claude, - XG... Germaine, - XH... Georges, - XI... Maurice, - XJ... XK... Max, - XL...

par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Wennael Jacquy X... ... 97190 GOSIER Représenté par Me NIBERON substituant Me Valérie Jacqueline

ATIR-RAIL immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 328 987 862 [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Philippe LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jacqueline

personne de Me [O] [I] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL CROC BLANC SURVEILLANCE [Adresse 3] ni comparant ni représenté SARL MD SECURITE PRIVEE [Adresse 4] représentée par Me Philippe

2007REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Monsieur Philippe

a insulté tous les participants à l'anniversaire de sa fille, fête qu'il a ainsi totalement gâché, mais indique aussi que l'intimé a eu les mêmes agissements à chaque anniversaire des enfants, > Philippe

Philippe YL..., demeurant ..., 3 / de M.

Philippe YF..., demeurant ... (Moselle), 5 / de Mme Patricia YG..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), 6 / de M.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La S.A.R.L.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Jacqueline FAURE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour Mme X..., demanderesse au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné

9] (Italie) [Adresse 11] [Localité 5] - ITALIE Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté à l'audience par Me Philippe

EPARGNE FONCIERE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître André JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 DEFENDERESSE S.A.S SOCIETE D’EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE

BELVEDERE PRE SAINT GERVAIS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège ..., représentées par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour, assistées de Maître Sylvaine X... de la SCP JACQUIN

[Localité 1]/TUNISIE (99), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Philippe

retiré de charge, décédé le 26 janvier 2016 et agissant ès-qualités de liquidateur de la SCP [G] [R], domiciliée [Adresse 6] suivant Procès-Verbal en date du 28 juin 2016 en lieu et place de Maître Philippe