[C] [E] et Mme [I] [S] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 4] à [Localité 5] ainsi qu'un emplacement de parking (1er sous-sol, porte 66) situé à la même adresse.

A l'appui de son recours, il fait valoir : - que depuis son entrée dans les lieux il s'est plaint du mauvais état du carrelage lui occasionnant des chutes alors qu'il est âgé de 90 ans, - que ce mauvais

ladite SCI détient un compteur d'eau dans lesdites caves, les évacuations des eaux usées de la SCI se faisant par les canalisations communes de l'immeuble et qu'il est constant que l'immeuble comporte un sous-sol

à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ".

remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Suivant contrat conclu sous seing privé, Monsieur [M] [R], représenté par son mandataire la société AURORE

X... ne peut être aggravé sur son seul appel.

consenti à Mme [O] [Y] un bail d'habitation portant sur un appartement de trois pièces n°134 situé 1er étage, [Adresse 4], à [Localité 9] dans les Hauts-de-Seine, outre un parking n°31 sis au premier sous-sol

par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE COMMUNE DE [Localité 4] prise en la personne de son Maire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 21 octobre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ORNE sous l'accusation de viols et agressions

pourvoi de la COMMUNE DE MOIRANS, enregistré le 28 août 2006 au greffe de cette juridiction, et le mémoire complémentaire, enregistré le 30 novembre 2006, présenté par ladite commune, représentée par son

Rennes du 9 mars 1994 rejetant sa demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de Saint-Philibert (Morbihan) du 4 juillet 1990, qui a approuvé partiellement le plan d'occupation des sols

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Madame O...

[V] et Mme [U], son épouse à payer à la Sarl Menavision 81 la somme de 463,45 euros au titre du solde des travaux réalisés, avec intérêts au taux légal à compter du 24 octobre 2017, - débouté la Sarl

DE LA RESIDENCE [6], représentée par son gérant en exercice, représenté par le syndic, la SCI NOUMEA IMMOBILIER SYNDIC, dont le siège est situé [Adresse 1], Siège : [Adresse 3] Représentée par Me Philippe

IMMOBILIER, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 810 100 149, dont le siège social est 95 rue Borde - 13417 MARSEILLE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette