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122 518 résultats pour « Philippot-Régnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372316cd580146774053f3

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a845

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a920

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ecd5801467740b54d

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740edce

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372667cd580146774254da

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407a86

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028c5

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c34

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402cbe

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd58014677402132

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd58014677410383

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Toitot, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

60794ea89ba5988459c48f6b

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Philippe X..., Mme Maria et M.

Source officielle
CC

civ1

61372274cd580146773fd311

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

saisie conservatoire ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir omis de répondre aux conclusions invoquant l'intérêt d'une vente amiable, d'avoir dénaturé l'expertise de la société anglaise Phillips

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suiviec/Guy X

6079a8d69ba5988459c4f133

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

d'entreprise de la Société Athesa ; qu'à cette date, Pierre B... n'avait plus le pouvoir de représenter le comité central d'entreprise d'une société qui n'existait plus depuis le 31 décembre 1998 ; que seul Philippe

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans l'information suiviec/Jean-Philippe Y

61372638cd58014677423e2e

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Walter, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Philippe Y... pour

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1b4

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

que "le mis en cause Lionel Y... a formellement réfuté les accusations de la victime, soutenant qu'il n'était pas à Dranguignan à cette heure là , se trouvant en compagnie d'une relation de travail Philippe

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742055c

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Philippe, contre l'arrêt n° 322/99 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 juin 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de complicité de faux

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485a9

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

Guillaume X... a, en compagnie de ses amis Christophe Y... et Philippe Z..., absorbé au domicile de Mme Y..., une quantité importante de boissons alcoolisées, puis a chuté lourdement dans un escalier ;

Source officielle
CC

comm

6137232acd58014677406446

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Philippe X..., 2 / Mme Philippe X..., demeurant ensemble les 3 Phoenis, route de Tahiti, 83990 Saint-Tropez, 3 / la société de droit étranger Dahlberg Holding AG, 4 / la société de droit étranger

Source officielle

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