AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372316cd580146774053f3
24 juin 1998
24 juin 1998
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137237ecd5801467740a845
7 juin 2000
7 juin 2000
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137237fcd5801467740a920
7 juin 2000
7 juin 2000
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137238ecd5801467740b54d
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740edce
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372667cd580146774254da
16 février 2000
16 février 2000
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
61372346cd58014677407a86
21 juillet 1999
21 juillet 1999
Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613722dfcd580146774028c5
14 mai 1997
14 mai 1997
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722e3cd58014677402c34
7 mai 1997
7 mai 1997
Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722e3cd58014677402cbe
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613722d5cd58014677402132
26 mars 1997
26 mars 1997
Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613723f1cd58014677410383
13 mars 2002
13 mars 2002
Toitot, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
60794ea89ba5988459c48f6b
14 juin 2006
14 juin 2006
Philippe X..., Mme Maria et M.
Source officielleciv1
61372274cd580146773fd311
11 avril 1995
11 avril 1995
saisie conservatoire ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir omis de répondre aux conclusions invoquant l'intérêt d'une vente amiable, d'avoir dénaturé l'expertise de la société anglaise Phillips
Source officiellecr
ARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suiviec/Guy X
6079a8d69ba5988459c4f133
25 février 2003
25 février 2003
d'entreprise de la Société Athesa ; qu'à cette date, Pierre B... n'avait plus le pouvoir de représenter le comité central d'entreprise d'une société qui n'existait plus depuis le 31 décembre 1998 ; que seul Philippe
Source officiellecr
écembre 2002, qui, dans l'information suiviec/Jean-Philippe Y
61372638cd58014677423e2e
7 janvier 2004
7 janvier 2004
Walter, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Philippe Y... pour
Source officiellecr
6137257acd5801467741e1b4
18 mai 1994
18 mai 1994
que "le mis en cause Lionel Y... a formellement réfuté les accusations de la victime, soutenant qu'il n'était pas à Dranguignan à cette heure là , se trouvant en compagnie d'une relation de travail Philippe
Source officiellecr
613725c3cd5801467742055c
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Philippe, contre l'arrêt n° 322/99 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 juin 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de complicité de faux
Source officielleciv2
60794d369ba5988459c485a9
10 juin 2004
10 juin 2004
Guillaume X... a, en compagnie de ses amis Christophe Y... et Philippe Z..., absorbé au domicile de Mme Y..., une quantité importante de boissons alcoolisées, puis a chuté lourdement dans un escalier ;
Source officiellecomm
6137232acd58014677406446
26 janvier 1999
26 janvier 1999
Philippe X..., 2 / Mme Philippe X..., demeurant ensemble les 3 Phoenis, route de Tahiti, 83990 Saint-Tropez, 3 / la société de droit étranger Dahlberg Holding AG, 4 / la société de droit étranger
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