Patrick et Didier A et en justifiant pour ce motif l'imposition entre les mains de M.

No 10/ 03258 AFFAIRE : Didier X... C/ S. A. R. L.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384 ALINEA PREMIER DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE SUR UNE ROUTE, LE CYCLOMOTEUR CONDUIT PAR LE MINEUR DIDIER X...

application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 juin 2006 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier

et Aurélie Y..., Huguette Z..., Didier Z..., Laurence A..., B...

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 16 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors

P. 20337-28006 CHARTRES CEDEX prise en la personne de son représentant légal Monsieur Didier X... ...

Didier X, demeurant ... ; M.

termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe.

arrêt attaqué p.4, dernier alinéa et p.5, alinéas1 et 2) ; "et aux motifs des premiers juges que le tribunal considère qu'il y a lieu de renvoyer l'affaire en ce qui concerne Karim Y..., Steve Z..., Didier

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de

Didier X..., ; M.

A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune d'Uchaux, - les conclusions de M.

Didier Z..., demeurant ..., 69740 Genas, 3 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., 4 / de la fédération Force Ouvrière, dont le siège est ..., 5 / de M.

SOCAE ATLANTIQUE, c/ L'ASSOCIATION INSTITUT BERGONIE (Centre Régional de lutte contre le cancer de Bordeaux et du Sud Ouest), Monsieur Didier X... LA S.A.

HELIOS A agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD -

Didier X... s'est vu notifier son licenciement pour faute grave par lettre remise en mains propres le 3 février 2009, qui indiquait : « Dans le cadre du contrôle interne, nous avons procédé à celui des