sans être mis en examen et qu'il ne l'a été que le 2 octobre 1996 (D 608) à la suite des déclarations de Pierre A..., qui s'est présenté de lui-même au magistrat instructeur (D 368, D 446, D 447),

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 octobre 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de faux en écritures publiques et usage, a

d'une hospitalisation complète, avant d'être prise en charge en soins ambulatoires, sur le fondement d'une décision du préfet du 4 juillet 2017 ordonnant un programme de soins, a saisi le juge des libertés

Jean-Pierre, - C...

et de la détention aux fins de placement en détention de la personne mise en examen, cette dernière doit être libérée si elle ne comparaît pas immédiatement devant le juge des libertés et de la détention

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, en récidive, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prononçant sa mise en liberté sous

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Il a formé une demande de mise en liberté qui a été rejetée par ordonnance du juge des libertés et de la détention le 10 décembre 2020. 4.

sur le territoire des Etats membres ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il incombe au juge des libertés et de la détention, saisi en application des articles L. 552-1 et suivants du code de

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

alors, « que si une partie qui a usé de la faculté d'adresser à la cour un mémoire avant la clôture de l'instruction n'est plus recevable à produire un nouveau mémoire ou de nouvelles pièces

et de la détention et de mise en liberté immédiate de M.

émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

X... ; que la société Libart Adam (société Libart) qui a contesté le caractère parfait de la vente de ces grumes à M.

établies en exécution d'une commission rogatoire provenant d'une procédure distincte, cette pièce devenait partie intégrante de la procédure incidente diligentée contre Pierre X..., et celui-ci était