CV] épouse [BG] SA NOUVELLE SOCIETE DE REALISATION ET DEFAISANCE NSRD VOLNEY PARTICIPATION HOTELIER VOLNEY SAS VOLNEY FREJUS Grosse délivrée le : à : JOURDAN ST FERREOL BLANC

et documents saisis et conservés en leurs études respectives en exécution des ordonnances sur requête du 2 mai 2007, ~ prendre possession de ces pièces et documents, o procéder au tri des pièces,

AJA Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2025 à : Maître Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 décembre 2023, Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC

CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Nicolas PERRIN, avocat au barreau de TARASCON Appelante, intimée et demanderesse à l'incident Monsieur [T] [B] représenté par Me Pierre-Yves

[B] GERARD TP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves FORSTER de la SCP CABINET FORSTER, avocat

Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 25 novembre 2025, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats

83320 CARQUEIRANNE Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS Monsieur [L] [E] 4 Bis rue du pré 51110 WARMERIVILLE Représenté par Me Pierre

assistée de Me GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER SCI APA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social ZAC de Tournezy Rue du Mas Saint Pierre

28 MARS 2007, en audience publique, M Gérard DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves

registre 1ère instance : 18/2237 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 27 mai 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société [9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Yves

Jean Pierre B..., M. Christian JJ... Mme Yvette W..., son épouse, M. Emile D..., Mme Marie Claire XX... son épouse, M. Edmond E... et Mme Marion YY..., son épouse, M. Jacques F... , M.

2024 N° 2024/190 Rôle N° RG 21/08545 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTFR Société MEDICA FRANCE C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUILLET 2024 à : Me Yves

Au delà du strict plan légal, la survie même de notre agence de BLANC MESNIL était en cause.

Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Yves

Il en va de même des pièces nouvelles qui les accompagnent.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport, et M. Jean-Yves POURRET, Conseiller, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoirie, assistés de M.

X... de sa reprise d'instance en sa qualité d'administrateur officiel de la succession d'Yvette Y..., décédée le 20 janvier 2008 ; Donne acte à MM.

SDC [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves BRUGIERE Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z.