dressé à 10 heures, ce qui permet de considérer que le renouvellement a eu lieu dans les délais légaux ; "aux motifs, d'autre part, qu'il ne saurait à cet égard être tiré argument d'une surcharge à la plume

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 27795/03 by Plamen

Il n'est pas contesté que le projet litigieux est situé à moins de 500 mètres de plusieurs monuments historiques, la salle Pleyel et la cathédrale Saint-Alexandre-Nevsky, de sorte qu'il appartenait à l'architecte

l'appartement d'Eric TRIPLET permettaient de découvrir sur le lit de nombreuses traces de sang, ainsi que deux ceintures, deux accessoires sexuels de type "godemichets", un appareil photo numérique et un plumeau

Les époux [S] ont précisé, suite aux écritures de Mme [H] que leur demande de provision de 6 050 € comportait une erreur de plume en ce que la demande concernait les loyers impayés du 1er avril au 31 décembre

signalés dans l'assignation et dans les pièces visées dans l'assignation, * les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition, en rechercher la ou les causes et en cas de causes plurales

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, assureur du Syndicat des copropriétaires [Adresse 12], représentée par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me PLATEL

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau

FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Association INSTITUT CATHOLIQUE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent PLATEL

Les travaux suivants dans l’industrie agroalimentaire : - l’abattage et l’éviscération des volailles, des porcs et des bovins ; - le plumage de volailles ; - l’emboîtage de conserves alimentaires ; - le

pour Mme C..., qui fait valoir que les défendeurs ne sont pas fondés à se prévaloir d’un accord sur le tracé de la servitude avec un précédent promoteur dont le projet est abandonné ; celles de Me Platel

Une table ronde sur le Moyen-Orient est prévu le dimanche 5 octobre 2025 à laquelle doivent participer des personnalités dont Edwy Plenel, journaliste, auteur du livre « Palestine notre blessure ».

FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte en date du 20 février 1981 au rapport de Maître POTIN, notaire à Pleumeur-Bodou, Monsieur Jean-Paul Y... et son épouse, Madame Monique Z..., sont propriétaires d'une maison

MOUSTERLIN 29170 FOUESNANT représentée par Me Gérard CHEVALLIER, Avocat au Barreau de BREST INTIMEE : Madame Violette Y... ... 29120 PLOMEUR représentée par Me Alain COROLLER-BECQUET, Avocat

Bayle, juge des référés ; 2) les observations de Me Platel, représentant l'établissement public Bordeaux Métropole, qui a développé les moyens soulevés dans la requête ; 3) les observations de Mme

         Application No. 23857/94                     by André PLUMEY

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 novembre 2021, 25 février 2021, 21 mars et 13 mai 2022 Mme B C, représentée par Me Plumet, demande au tribunal, dans le dernier

P... ainsi que dans les locaux de partenaires de la société [...] et d'une entreprise de presse éditant le magazine "Plume" apparaissant dédié à la promotion des produits de ladite société ; qu'au cours