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59 694 résultats pour « Quertier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372636cd58014677423cd7

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

pénis alors que la fillette n'a pas fait allusion à cette caractéristique ; que, le 12 décembre 1995, à 11 heures 30, jour et heure des faits, il effectuait des travaux chez M. et Mme A..., dans un quartier

Source officielle

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CC

cr

61372639cd58014677423ea3

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

tandis que Nicolas X... déclarait qu'il croyait ne pas être vu dans cette petite rue ; "et aux motifs propres que le rapport de police fait état de nombreuses plaintes émanant des riverains des quartiers

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225e9

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

attaqué a déclaré X... coupable de l'infraction qui lui est reprochée ; "aux motifs que, "si Mmes A... et Z... indiquent, dans des attestations régulières en la forme, avoir rencontré dans leur quartier

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422733

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

l'arrêté municipal du 24 juillet 1996 que " la circulation et le stationnement seront interdits le 15 août 1996 de 8 heures à 13 heures dans le village, la D 57 menant au lac, la route des Boys et les quartiers

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741daa5

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

000 francs de plus que les retraits habituellement pratiqués par la titulaire des comptes lorsque ses facultés mentales n'étaient pas trop diminuées et qu'elle n'était pas encore désignée dans son quartier

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a69

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

l'enquête diligentée sur plainte de C... avait révélé que celui-ci ainsi qu'Albert X... avaient partagé la cellule H 16 avec A..., puis avec B..., au cours de l'année 1993 ; que C..., transféré au quartier

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fa5

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Code du travail, ensemble l'article L. 122-9 du même Code; et enfin, qu'il était soutenu que la suppression de l'agence de Saint-Julien-en-Genevois était liée à des travaux de réhabilitation d'un quartier

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007690085

Admin. suprême

9 novembre 1983

9 novembre 1983

PAR LA COMMUNE DE SARTROUVILLE D'IMMEUBLES D'UNE SUPERFICIE DE 37.357 M2 NECESSAIRES A LA CREATION D'UNE RESERVE FONCIERE DESTINEE A LA CONSTRUCTION ULTERIEURE D'UN COLLEGE ET AU REAMENAGEMENT DU QUARTIER

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161483

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'éléments relatifs à la pollution de l'air générée par trois cheminées implantées le long de l'avenue Jean Moulin à Puteaux (quartier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01319

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

illégal de l'activité d'exploitant de taxi et a, en cet état, prononcé sur les peines et sur les intérêts civils, alors : « 1°/ que la circulation ou le stationnement sur la voie publique dans la quête

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03560

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Quentin X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 25 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a prononcé sur les

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b2a

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Y..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ Mme Blanche Z..., veuve Y..., demeurant 02420 Bellicourt, en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Source officielle
TJ

Chambre 4 Cabinet 1

6a0b864ccdc6046d471fca5f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Faits et procédure Suivant bail verbal ayant pris effet le 16 décembre 2008, l’Etablissement public ALPES ISERE HABITATa donné en location à Monsieur [U] [L] et Madame [N] [L]un garage (porte 46) sis Quartier

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002622_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

décision du 26 septembre 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement au sein du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

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CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdc873f9f84aeaa85fa0574

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

l'hospitalisation complète sous contrainte apparaît dès lors prématurée, ces éléments justifiant la poursuite de cette mesure d'hospitalisation complète sous contrainte, il convient de confirmer l'ordonnance querellée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02297

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Y... a été engagé le 1er décembre 1976 par la société Nestlé France en qualité de chef de quart sur le site de l'usine de [...] à [...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100851

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

. ; que, des difficultés sont survenues lors des opérations de partage judiciaire de la communauté et de la succession, dans laquelle Mme X... dispose de droits légaux d'un quart en usufruit ; Sur les

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CC

cr

613725a7cd5801467741f89f

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

son véhicule, regarder la moto et repartir après l'avoir fait tomber"; "alors que les décisions des juges du fond doivent être motivées au regard des pièces du dossier; qu'il appert de l'arrêt querellé

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CC

civ2

613724b8cd58014677417cb5

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

de l'assignation pour vice de forme, la cour d'appel a violé l'article 112 du nouveau code de procédure civile ; 5 / que la cassation qui interviendra entraînera la censure du chef de dispositif querellé

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CC

cr

édure suiviec/Peter C

6079a8e59ba5988459c4f2a7

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

déclaré Peter C... responsable, à hauteur de 50 % seulement, du préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs que le 4 octobre 2003, Peter C... qui circulait sur le CD 937 dans le sens Saint-Quentin

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