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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507110_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507111_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507398_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleEloignement urgent
DTA_2601044_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleEloignement urgent
DTA_2601053_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleEloignement urgent
DTA_2601057_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602982_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500422_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504822_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505573_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Ramillet La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2601007_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407542_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ramillet La greffière, ********** La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407553_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500075_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC003391208
25 mai 2010
25 mai 2010
constitutionnel, la Cour a eu l'occasion de se prononcer sur l'efficacité de la voie de recours prévue aux articles 292 et suivants de la LOPJ dans sa décision sur la recevabilité rendue dans l'affaire Caldas Ramírez
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0516DEC005379500
16 mai 2002
16 mai 2002
inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 53795/00 par Ramiro
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
tous deux de l'AARPI BFPL Avocats et avocats au barreau de Paris DÉFENDEURS : [W] FRANCE (SAS) - 25, quai de France - 76100 Rouen représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, plaidant par Me Camille MONCANY
Source officielle1ère chambre civile A
696a3bffcdc6046d47866a55
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils indiquent que l'absence de suspension viderait de tout intérêt leur tierce opposition, en raison du bail commercial consenti à la société Parc Montana.
Source officielle1ère Chambre D
603393a602a1e34875d297b8
18 mai 2017
18 mai 2017
vente du 13 février 2007 la BPCA et KAPRIM ont conclu une convention d'affectation par laquelle KAPRIM s'engageait à utiliser les fonds au titre d'une opération de promotion immobilière de la Villa Montana
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300926
14 septembre 2017
14 septembre 2017
créé par ce mur pour y aménager des toilettes, alors que les intimés font valoir que la A... a fait réaliser ce mur pendant l'inexploitation du local commercial, avant sa reprise par la société Le Montana
Source officiellePage 41 sur 77