Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Artis, les conclusions de M.

[G], engagé en qualité d'agent d'opérations rapides par la caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne le 1er juillet 2001, occupait en dernier lieu les fonctions de chargé en gestion

saisie-attribution dont les emprunteurs et cautions ont recherché la mainlevée devant un juge de l'exécution, en invoquant par ailleurs le bénéfice de la suspension des poursuites en leur qualité de rapatriés

B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Rapady, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de L'Etang-Salé a retiré l'arrêté du 17 octobre

B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Rapady, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de L'Etang-Salé a retiré l'arrêté du 17 octobre

ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 14 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE LE POURVOI FORME PAR LE REQUERANT CONTRE UNE DECISION DU DELEGUE POUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT DES RAPATRIES

..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à l'association Comité d'entraide aux français rapatriés

Z... circulait sur une voie rapide avec son véhicule ; que, alors qu'il avait dépassé l'automobile conduite par M. Y..., les deux véhicules sont entrés en collision ; que celui de M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Transports rapides du Nord, dont le siège est ...

Z... a acheté le 19 novembre 1987 à la Société industrielle commerciale (SIC) un four destiné à la fabrication rapide de frites; que le 22 décembre 1987, il a souscrit auprès de la société UNIMAT un contrat

Y... a acquis, à l'état neuf, un véhicule automobile qui a été gravement endommagé le 20 août 1988 en Italie; que ce véhicule a été rapatrié et confié à la société X...

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 44-I de la loi susvisée du 30 décembre 1986 : "Les sommes restant dues au titre des prêts accordés aux rapatriés avant le 31

régularité d'une telle mesure d'investigation examine d'une part, que les éléments de fait en justifiant la nécessité répondent à un critère de criminalité grave et d'autre part, que la conservation rapide

Si, pour contester cette date, l'intéressé s'appuie notamment sur les conclusions des Dr B et Ravaud, aucune évolution notable de cette pathologie ne justifie que la consolidation soit fixée à une date

97490 SAINTE-CLOTILDE (ILE DE LA REUNION) assisté de Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON substitué par Me BARRAGAN, avocat au barreau de LYON SCPN ADOLFINI SMADJA RAGOT SAMY MICHEL MACE RAMBAUD

X... s'était révélé rapidement inapte à ses fonctions nouvelles, était contredite dans les faits, a privé sa décision de toute base légale au regard des textes susvisés ; Mais attendu que si chaque

apos;une prothèse de sport (4 661,29 euros) avec des échéances de renouvellement différentes de un, deux, cinq ans selon le produit à renouveler, les emboîtures et manchons étant d'une usure plus rapide

plan de sauvegarde de l'emploi prévoyant des mesures d'accompagnement, comme la mise en place d'un point relais emploi permanent, un congé de reclassement de 9 mois et une prime au retour à l'emploi rapide